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Pour vous accompagner dans votre démarche, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) met à votre disposition un guide du candidat et du mandataire financier: > Guide du candidat et du mandataire financier - format: PDF - 1, 72 Mb Les principales échéances de la campagne: (cliquez sur l'image pour l'agrandir) Documents listés dans l'article:
Guide du candidat et du mandataire financier - élections législatives 2022 > Guide du candidat et du mandataire financier - élections législatives 2022 - format: PDF - 1, 71 Mb Partager
Mandataire financier Mise à jour le 26/03/2021 En application des dispositions de l'article L. 52-4 du code électoral, tout candidat à une élection déclare un mandataire financier, conformément aux dispositions des articles L. 52-5 et L. 52-6, au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Mandataire financier / Départementales / Elections politiques / Elections / Citoyenneté / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Isère. Le mandataire financier peut être une association de financement électorale ou une personne physique. Le mandataire financier est chargé de recueillir, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne. Il règle également les dépenses engagées en vue de l'élection. La déclaration de mandataire financier s'effectue par écrit, par courrier envoyé à l'adresse: Préfecture du Doubs, Bureau de la Règlementation et des Élections, 8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANÇON.
Les candidats sont invités à consulter régulièrement la page d'accueil du site internet de la CNCCFP () qui fera état des évolutions réglementaires. La déclaration de mandataire financier: En application des dispositions de l'article L. 52-4 du code électoral, tout candidat à une élection déclare un mandataire financier, conformément aux dispositions des articles L. 52-5 et L. 52-6, au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Le compte de campagne / Elections législatives 2022 / Elections / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Nord. Le mandataire financier peut être une association de financement électorale ou une personne physique. Le mandataire financier est chargé de recueillir, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne. Il règle également les dépenses engagées en vue de l'élection. * si le mandataire financier est une personne physique: la déclaration s'effectue uniquement en préfecture du Nord, en présentiel ou par voie postale à l'adresse suivante: Préfecture du Nord, direction de la réglementation et de la citoyenneté, bureau de la citoyenneté, section des élections, 12 rue Jean sans Peur, 59039 Lille Cedex.
Pour s'abonner à la newsletter: Élections législatives 2022 On parle encore peu des élections législatives de juin 2022. Pourtant les procédures se mettent en place pour les futurs candidats. Première étape de la constitution de l'équipe de campagne: le mandataire financier. Les élections législatives 2022 ayant lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022, la désignation officielle du mandataire pourra donc se faire à partir de décembre 2021. Un choix qui ne doit pas être traité à la légère, et se prépare en amont. - Le mandataire peut être, au choix du candidat, soit une personne physique, soit une association de financement électorale. Dans les deux cas, le mandataire doit ouvrir et gérer un compte de dépôt spécialement et expressément affecté aux opérations financières de la campagne. Guide du mandataire financier 2022. - La déclaration se fait en préfecture, cette démarche conditionne la recevabilité de la déclaration de candidature. - Le mandataire financier est le seul autorisé à recueillir, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne.
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