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A minima vous devez fournir les pièces d'identité ou passeport de l'ensemble des personnes du foyer. Si la personne n'est pas française, ajoutez une photocopie du titre de séjour. Concernant les revenus, les avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu de l'année N-2 de chaque membre du ménage sont requis. Des documents complémentaires peuvent vous être demandés par les bailleurs sociaux. Ces justificatifs peuvent par exemple leur permettre de confirmer votre lieu de résidence. Une attestation d'hébergement ou une quittance de loyer peuvent par exemple être requises. Ces justificatifs aideront dans le traitement de votre demande. Néanmoins, n'étant pas obligatoires lorsque vous déposer la demande, vous n'êtes pas tenu de les joindre si on ne vous les demande pas. La procédure d'attribution d'une habitation à loyer modéré Suite au contrôle de votre demande de logement HML, vous allez recevoir l'attestation d'enregistrement. Celle-ci parvient en moyenne dans un délai de 30 jours.
Mon dossier complet est proposé à l'examen de la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) qui est souveraine pour attribuer les logements. Comment sont attribués les logements? Une Politique d'attribution et un règlement spécifique régit la CALEOL. Une fois que la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) émet un avis favorable, je deviens locataire. Vous êtes salariés: Vous pouvez accéder à un parc de logements réservés: Au secteur privé: Vous pouvez solliciter votre employeur si vous êtes salarié d'une entreprise de plus de dix salariés. Il vous dirigera vers l'organisme collecteur Action Logement. À la fonction publique d'État: Vous pouvez solliciter la préfecture de Haute-Garonne. Vous êtes sans emploi: Vous pouvez peut-être devenir un candidat prioritaire Au titre de la politique du Département, Au titre du Droit au Logement Opposable (DALO).
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