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B) Le détachement du droit de la morale Le droit ne respecte pas toujours les préceptes moraux. Une règle de droit peut consolider une situation immorale. Il n'est pas autonome par rapport à la morale mais pas réductible c'est-à-dire qu'il n'est pas limité par celle-ci. Le droit sélectionne sa morale, il y'a des impératives sociaux qui s'écartent de la morale et peuvent la heurter. Si on prend l'exemple de la prescription civile qui est une consolidation d'une situation juridique par l'écoulement d'un délai. Elle se définit: soit par une prescription extinctive qui « est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps » prévue à l'article 2219 du Code Civil; soit par une prescription acquisitive qui est « un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui proposer l'exception déduite de la mauvaise foi » prévue à l'article 2258 du Code Civil.
Malgré ces différences, il existe une affinité entre droit et moralité. (i) d'origine identique: Selon Gettell, «à l'origine, ils étaient identiques, l'un et l'autre résultant de l'habitude et de l'expérience de cette vie sociale primitive lorsque les idéaux moraux et politiques n'étaient pas séparés». Law, en tant que règle d'action uniforme, établit un comportement commun pour tous. Il assure la conformité au code de comportement. Sans loi, il serait difficile de réaliser une bonne vie dans une communauté moderne. Comme le remarque Barker, le droit sert de "barrière" à la protection autour de la maison de l'éthique. (ii) Le droit ne peut ignorer la moralité: La loi ne peut pas se permettre d'ignorer complètement les idées morales du peuple. Les lois qui ne sont pas conformes aux normes éthiques en vigueur seront difficiles à appliquer. Une loi qui cherche à introduire un nouveau concept de justice légale, ne correspondant pas à la conscience sociale dominante, peut être opposée par les citoyens.
Ce qui est immoral aujourd'hui peut être illégal demain et inversement. De même, une loi d'état d'une génération peut devenir une loi morale à la suivante. Néanmoins, nous ne devrions pas assimiler le droit à la moralité. Car, comme le fait remarquer MacIver, «transformer toutes les obligations morales en obligations légales reviendrait à détruire la moralité». De par sa nature, le droit a une compétence limitée. Il ne peut pas prescrire la moralité. Au mieux, il ne peut que contribuer indirectement à sa croissance. Mais il sera bon de rappeler la remarque de MacIver selon laquelle «nous obéissons à la loi, non pas nécessairement parce que nous pensons que la loi est juste, mais parce que nous pensons qu'il est juste d'obéir à la loi». Le droit est toujours une loi, que nous le jugions juste ou injuste. C'est une loi, qu'elle élargisse ou contracte la liberté. Comme le fait remarquer Sidgwick, «Il est courant de constater qu'une loi en vigueur est condamnée comme injuste, oppressive ou immorale par une minorité de membres de la communauté; et même si l'opinion de cette minorité devient l'opinion dominante, la loi ne cesse donc pas d'exister, même si, dans un État au gouvernement populaire, ses jours sont comptés.
INTRODUCTION Pour guider leurs actions au sein de leurs sociétés, les hommes se sont dotés de différents moyens: la morale, qui inscrit dans les esprits les valeurs se rapportant au Bien et au Mal; le droit qui édicte les règles distinguant ce qui est permis de ce qui est interdit et sanctionné; la politique qui organise et dirige la société. Mais si chacun de ces deux domaines (le droit et la morale) a des objectifs et des règles qui lui sont propres, faudra t-il pour autant les séparer totalement, et considérer que le droit n'a pas à se soucier de la morale? PREMIÈRE PARTIE CE QUI DISTINGUE LE DROIT ET LA MORALE Premier argument: Le droit et la morale ont en commun de dire ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire, mais pas pour les mêmes raisons. Il faut obéir à la morale pour être en accord avec sa conscience, il faut obéir aux lois édictés par le droit pour ne pas être sanctionné. Par exemple « Tu ne tueras point » (qu'on trouve dans le décalogue biblique) est à la fois une injonction morale et un interdit légal.
Le droit se limite au territoire qui l'a édicté alors que la morale est universelle. Le droit et la morale n'ont pas la même sanction. La règle de droit a un caractère obligatoire, celui qui transgresse une règle de droit s'expose à une sanction. Cette sanction peut être d'ordre pénal ou civil. Elle a pour objet de sanctionner celui qui enfreint la loi pour qu'il ne recommence pas et qu'il paye des dommages et intérêts à la victime si il y'a eu un litige entre deux particuliers par exemple. Elle est assurée par les juridictions institutionnelles qui sont en charge d'assurer le respect des lois. La sanction est donc extérieure à l'individu. La sanction de la morale est comme pour sa source d'ordre interne. Elle résulte de la culpabilité, des remords qu'une personne peut ressentir. C'est une sanction morale qui a des conséquences que sur notre propre conscience, elle n'est donc pas obligatoire et on ne peut pas se voir accorder la justice d'un litige si il n'est pas assuré par une loi en vigueur juste parce que cela touche à notre propre morale.
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