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Pour les articles homonymes, voir DAF. Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Formation au droit des affaires - Cegos. Il réglemente l'activité des commerçants et industriels dans l'exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l'ensemble des branches du droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet d'une prise en charge d'activités économiques, de l'encadrement et la régulation d'activités, ou encore de l'intervention sur les structures assurant les activités. Contrairement à ce que pourrait laisser penser son appellation, l'ensemble des composantes du droit public des affaires ne relèvent pas du droit public.
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Les caractéristiques de l'entreprise individuelle II. La commercialité d'une entreprise – le commerçant III. Les conditions juridiques de l'exercice du commerce IV. Les obligations du commerçant CHAPITRE II. Module droit des affaires efe. LES BIENS DE L'ENTREPRISE: LE FONDS DE COMMERCE I. La composition du fonds de commerce II. La protection du fonds de commerce CHAPITRE III LES PRINCIPAUX CONTRATS COMMERCIAUX I. Les contrats d'intégration Télécharger cours droit des affaires pdf Cours complet droit des affaires – PDF Cours de droit commercial – PDF Exposé: commerçant – PPT Exposé: fond de commerce – PPT Exposé: le bail commercial – PPT Exposé: le contrat de vente – PPT Exposé: les contrats de vente Exposé: nantissement – PPT Exposé: e-commerce – PPT NOTE: N'oubliez pas de voir des TD, QCM, Exercices et Examens de droit des affaires. Liens dans la section ci-dessous. Exercices & Examens de droit des affaires Pour télécharger les QCM, exercices et examens de droit des affaires, Cliquez sur les liens ci-dessous. NOTE: N'oubliez pas de voir les autres Unités d'enseignements (matières/modules) de Economie et Gestion.
Le titulaire du Master Droit des Affaires peut conseiller les entreprises et les entrepreneurs (individuels et les dirigeants de sociétés françaises, internationales et étrangères) dans leur choix de structure d'activité, de modalités d'exploitation dans les dimensions juridiques, fiscales et patrimoniales. Il est apte à rédiger les actes juridiques correspondants et gérer les contentieux. Programme de la Formation Technique en Droit des Affaires. Chacune de ces compétences est plus ou moins pointue selon le parcours-type de 2e année de Master. Modalités de candidature et inscription
Afin de respecter la cohérence de la formation et les conventions d'échanges entre l'Université de Poitiers et les Universités partenaires, le programme des enseignements suivis dans l'Université d'accueil fait l'objet d'un contrat d'études, approuvé par les responsables du master puis validé et signé par le vice-Doyen chargé des relations internationales de la Faculté en sa qualité de coordonnateur des échanges internationaux, ainsi que par le coordonnateur de l'Université d'accueil. Master 1 "parcours Droit des Affaires" | Faculté de droit et de science politique. Le programme des enseignements, donc le contrat d'études, ne peuvent être modifiés au cours de la mobilité qu'après approbation par les responsables du master, validation et signature par le vice-Doyen, ainsi que par le coordonnateur de l'Université d'accueil. Validation des crédits dans l'Université d'accueil Les modalités d'évaluation des connaissances et l'organisation des épreuves dans l'Université d'accueil sont définies par cette dernière. Les crédits acquis dans l'Université d'accueil font, le cas échéant, l'objet d'une conversion en crédits ECTS de l'Université de Poitiers.
Niveau d'entrée: Bac +3 Pour l'année universitaire 2022-23: Accès bac+3: Capacités d'accueil et modalités d'accès Attendus Le Master est ouvert aux candidats titulaires d'une Licence en droit ou d'un diplome francais ou etranger equivalent. Le Master peut egalement accueillir des etudiants ayant poursuivi des etudes non principalement juridiques (Grandes ecoles de commerce, IEP, etc. ) mais ayant deja acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalite et souhaitant approfondir leur specialisation dans ces domaines. Criteres generaux d'examen des candidatures L'examen des candidatures donne la priorite aux resultats academiques globaux (moyennes annuelles et par semestres) puis aux resultats obtenus dans les disciplines relevant du droit des affaires et du droit fiscal. Les stages comme l'ensemble des experiences professionnelles ou associatives sont apprecies favorablement. La maitrise d'une ou de plusieurs langues etrangeres – l'anglais, en premier lieu – est egalement la bienvenue.