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ACCUEIL PREPARATIONS Porte bons de commande Trier par: Exclu web -20% Porte bon de commande - 450, 600, 900, 1120mm 19, 30 € HT 24, 20 € HT porte bon de commande - de 18 à 48 bons - 450 mm à 1120 mm Ajouter au panier
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Chaque partie peut être alors condamnée à verser des dommages et intêréts si l'une se rétracte unilatérament. avec les arrhes, contrairement à l'acompte, les deux parties peuvent annuler la commande et ne plus être contraint à exécuter le contrat. Porte Bon de Commande - Inox - 46x7 / 61x7 / 91x8.5 cm. Si c'est le client qui se rétracte, il perd les arrhes qui restent acquises au commerçant à titre de dédommagement, sauf disposition contraire stipulée dans le contrat. Si c'est le commerçant qui se désiste ou qui manque à son obligation de livrer le bien ou la prestation de service, il est condamné à rembourser au client le double des arrhes à titre de dédommagement. Une clause qui prévoit la rétention des arrhes lorsque le professionnel résilie le contrat est réputée abusive, et donc non valable. Si le contrat ne mentionne pas la nature exacte des sommes versées en avance, celles-ci sont considérées comme des arrhes. Cependant, rien n'empêche le client de tenter un arrangement avec le vendeur pour obtenir le remboursement de l'acompte ou des arrhes.