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→ Qui peut agir en justice en cas de vol d'un véhicule financé en LOA? Un arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation, Civ. 2e, 15 janvier 2015, n° 13-27. 109, a fait le point sur la question de savoir si un simple possesseur de véhicule, pouvait solliciter directement une indemnité à l'assurance alors qu'il n'était pas propriétaire du véhicule Les faits La sœur d'un assuré, qui utilisait le véhicule (prêt) est victime d'un car-jacking. Leasing voiture en cas d accident dans. L'assuré déclare alors le sinistre à son assurance et demande la mise en œuvre de la garantie vol conformément à son contrat d'assurance. L'assuré, contre toute attente, se voit opposer un refus de garantie par l'assurance du véhicule au motif que le véhicule était en fait un véhicule déclaré volé en Belgique (leasing dont le locataire n'avait pas restitué le véhicule) En cause d'appel, l'assuré qui reste une « victime » à notre sens perd son proçès car il n'aurait pas réussi à rapporter la preuve de la propriété du véhicule et la réalité du vol, essentiels pour mettre en œuvre une garantie vol.
Certains contrats vous laissent libres de choisir. Vous avez donc le choix entre l'assurance en responsabilité civile, dite au tiers, le tiers amélioré et le tous risques. Dans les deux premiers cas, vous aurez à régler tous les frais liés à votre voiture, alors même que ce n'est pas la votre, en cas d'accident ou de vol. Assurance auto : que faire en cas d’accident et de pannes en LOA ?. En cas de voiture considérée comme économiquement irréparable, vous devrez continuer à payer la location sans jouir de votre automobile. Dans le cas de l'assurance tous risques, vous êtes bien mieux couvert comme conducteur et l'assurance vous protège en cas de responsabilité lors de l'accident. Il est bon de savoir que tous les loueurs proposent dans le financement du leasing l'assurance. Elle correspond à un forfait tout risque puisque le loueur a forcément intérêt à ce que le véhicule lui revienne ou soit assuré au mieux. Toutefois, cette offre n'est généralement pas personnalisable. Elle n'est donc pas toujours au plus près de vos intérêts, ni dans la couverture ni dans le coût mensuel.
Aujourd'hui, l'achat de voiture au comptant devient de moins en moins pratiqué au profit d'une location avec option d'achat. Cette dernière est favorable à l'utilisation des voitures de dernière génération sans disposer d'une ressource financière considérable. Cependant, les sociétés loueuses imposent aux locataires la souscription à une assurance auto tous risques qui est un peu chère. En effet, elles cherchent à sécuriser la location des véhicules onéreux et à les protéger d'une dépréciation trop rapide. Leasing voiture en cas d'accident du travail. Sa prise en charge du conducteur et du véhicule est également adaptée aux modèles sportifs. Souvent exposé au danger, ce type de voiture peut générer des dépenses considérables en réparation. Le contrat tous risques vous permet de le garder en bel état pendant la location et lors de la restitution. Par ailleurs, les formules d'assurance tous risques se présentent comme le niveau maximum de protection que tout automobiliste peut souscrire. Elles prennent en charge la protection des véhicules neufs et les modèles électriques les plus récents.
Contrairement à ce qu'on peut penser, le prêt d'un véhicule de remplacement n'est pas systématiquement inclus dans les contrats d' assurance auto. Pour pouvoir en profiter, vous devez souscrire une garantie optionnelle. Même si cette garantie a un petit coût supplémentaire, elle peut s'avérer très utile si votre véhicule est en réparation ou s'il a été volé. On vous explique comment fonctionne cette garantie. Les points importants à retenir concernant le prêt d'une voiture de remplacement: Le prêt d'une voiture n'est pas automatiquement inclus dans les contrats d'assurance. Un véhicule de courtoisie est prêté dans des cas graves de sinistres. Voiture en leasing : qui paie les réparations ?. La durée du prêt dépend du sinistre. Garantie véhicule de remplacement: bien qu'optionnelle, elle peut s'avérer indispensable Tous les contrats d' assurance auto n'incluent pas la garantie véhicule de prêt, car ce n'est en aucun cas une obligation. Pour autant, elle s'avère utile quand on se retrouve « coincé » sans véhicule pour une période qui peut être plus longue que prévue, comme lors d'un vol ou même une immobilisation mécanique.
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