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Ecrit le: 29/05/2013 18:15 0 VOTER Bonjour, Ma compagne et moi, étant simplement déclaré en concubinage, avons l'intention d'acheter une maison. Pour des raisons de succession puisque j'ai des enfants d'un mariage précédent, nous avons pensé que la meilleure solution serait d'acheter ce bien, à usage d'habitation principale, par l'intermédiaire d'une SCI. Seulement j'ai des doutes sur le fonctionnement de la SCI. Si j'ai bien compris que les remboursements du prêt passeront en revenu pour la SCI et comme un loyer pour nous. Faudra t-il réaliser un bail et lorsque le prêt bancaire sera terminé est-il possible de loger dans notre maison gratuitement? Merci de m'éclairer sur le sujet ou de me rediriger vers des posts ou des ouvrages sur le sujet. Y aura t-il des frais et des impôts à payer pour la gestion de cette SCI. Cordialement. Maximal Contrôleur de gestion en entreprise Re: Création SCI pour achat maison résidence principale à deux Ecrit le: 29/05/2013 19:05 0 VOTER Bonjour Cette page du site des notaires de Franche-compté répondra à vos questions.
Futur propriétaire, Emeline vous propose votre maison bioclimatique, clé en mains, prête à habiter, personnalisable à l'infini sur la commune de Combronde. Devenez propriétaire de cette belle maison, dans un nouveau sect... Futur propriétaire, Emeline vous propose votre maison bioclimatique, clé en mains, prête à habiter, personnalisable à l'infini sur la commune de Beauregard-Vendon. Devenez propriétaire de cette belle maison, dans un nouv... Soyez le premier informé Recevez en temps réel les dernières annonces correspondantes à votre recherche Nous recherchons vos annonces Merci de patientez, les annonces correspondantes à votre recherche seront affichées dans très peu de temps. Acheter une maison à proximité • Voir plus Voir moins Créer une nouvelle alerte Recevez par mail et en temps réel les nouvelles annonces qui correspondent à votre recherche: Acheter maison à Teilhède (63460) avec terrasse Votre adresse e-mail En cliquant sur le bouton ci-dessous, je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserves les Conditions Générales d'Utilisation du site.
SCI (société civile immobilière) ou pas pour sa maison d'hôtes? La question préoccupe souvent les créateurs lorsqu'ils sont à la recherche d'une maison à acheter pour y faire chambres d'hôtes. Créer ou pas une SCI demande de faire le point sur sa famille et son patrimoine Nous le constatons à chacune de nos sessions de formation, 2 jours pour ouvrir sa maison d'hôtes, puisque c'est un des sujets sur lesquels les créateurs avancés dans leur projet et prêts à signer un compromis de vente s'interrogent encore. Il y a en effet deux grandes options, soit détenir le bien en direct, seul ou avec un conjoint, un parent ou un tiers, soit créer une SCI ou société civile immobilière qui sera propriétaire de la propriété.
Qu'est-ce qu'un démembrement croisé de parts sociales? C'est très simple: au lieu d'être pleinement propriétaire de leurs parts sociales, les deux partenaires vont chacun détenir une partie des parts sociales de l'autre. En effet, chaque part sociale (comme tout bien meuble ou immeuble) est composée de deux éléments: la nue-propriété et l'usufruit. L'usufruit permet d'utiliser le bien, et d'en retirer les fruits. Dans le cas des parts sociales, c'est l'usufruitier qui perçoit les dividendes. La nue-propriété, quant à elle, confère le droit de disposer des parts sociales (c'est-à-dire de les vendre). Le nu-propriétaire conserve notamment son droit de vote, sauf pour les décisions concernant la distribution des dividendes: elles concernent directement l'usufruitier. Lors d'un démembrement croisé, le premier partenaire possède la nue-propriété sur ses propres parts et l'usufruit sur les parts de l'autre. A l'inverse, le second partenaire détient l'usufruit sur les parts du premier, et la nue-propriété sur ses propres parts.
Il n'exerce aucune option fiscale, à savoir ni TVA, ni Impôt sur les sociétés. Bref, la SCI demeure transparente fiscalement. La constitution d'une SCI est relativement simple même s'il convient de passer par un professionnel (c'est plus prudent pour éviter tout dérapage). Les statuts de la SCI prévoient au moins 2 associés personnes physique ou morale par ailleurs. Dans notre cas, le propriétaire de la résidence principale en est l'associé quasi exclusif. Cette SCI n'aura aucun autre objet social que celle prévue pour la SCI et ne détiendra aucun autre élément que la résidence principale. Achat de la résidence principale par la SCI Une fois la SCI constituée et enregistrée, la SCI acquiert le bien en faisant obligatoirement un emprunt auprès d'une banque. Cela permet en plus au propriétaire de disposer de cash. Bien évidement la fiscalité va passer par là. Ainsi, le notaire calculera au moment de la vente une plus value immobilière entre le prix de vente et le prix total d'acquisition.
En cas de disparition, le conjoint survivant peut en effet habituellement jouir du logement pendant un an après le décès et du droit viager d'usage et d'habitation. Enfin, qui dit gestion collective dit responsabilité collective. En cas de difficultés, si la société ne peut pas faire face à ses créanciers, les associés sont tenus solidaires responsables, à hauteur de leurs apports respectifs. L'insaisissabilité de la résidence principale qui protège habituellement les propriétaires contre les éventuels recours des créanciers n'est par ailleurs pas applicable à une SCI.
Parallèlement, la SCI devra trouver de l'argent pour financer l'emprunt ainsi que les frais d'entretien et de fonctionnement. En retour, la maison peut être louée pour financer le remboursement de l'emprunt en question. Les associés peuvent aussi apporter de l'argent tous les mois afin de couvrir lesdits frais. À savoir: Le plus intéressant dans l'achat d'une maison en SCI pour ensuite y habiter est que vous serez l'associé principal ou détiendrez la majorité des parts sociales de la société. Dans ce contexte, vous obtiendrez de nombreux avantages, car au lieu d'agir en tant que personne physique, vous acquerrez le bien sous le statut de personne morale. De cette manière, vous bénéficierez des prérogatives de la SCI lors de l'acquisition de votre bien immobilier. En termes simples, vous pourrez obtenir une facilité de paiement et un allègement des impôts. Comment transformer sa résidence principale en SCI? Pour transformer votre résidence principale en SCI, vous devez respecter certaines obligations précisées sur la liste suivante: Le respect de toutes les formalités nécessaires à la création de la SCI; L'immatriculation de la société; La rédaction des statuts de la SCI.