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Dans la réglementation drone, on détermine un scénario en fonction de l'emplacement de la zone d'évolution. Selon l'article R. Scénario s1 s2 s r. 110-2 du code de la route: « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ». Les agglomérations considérées pour la définition de la zone peuplée sont celles figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le Service d'information aéronautique (SIA) à l'échelle 1/500 000. Exemple sur la carte ci-dessous, les agglomérations sont repérées par des ronds blancs, ronds jaunes, les pavés jaunes et oranges. Les ronds marrons ne sont pas des agglomérations. Précision de la zone peuplée: un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu'il évolue: - Au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d'une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques - À une distance horizontale inférieure à 150 mètres d'un rassemblement de personnes.
Le télépilote remplit la déclaration préalable (Cerfa ci-dessous) au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) qu'il transmet ensuite à la préfecture. Les différents types de scénarios pour les déclarations de vol de Drone - Dronelis-Academy. Pour faciliter le traitement des déclarations, la DGAC recommande de faire la notification en ligne sur le portail AlphaTango. Attention, le télé-pilote doit respecter un préavis de 5 jours pour déclarer le scénario de vol S3. En l'absence de réponse, le vol est considéré comme autorisé. Notice de déclaration en zone peuplée Arrêté relatif à la conception et utilisation des drones relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs
Quels sont les changement à partir du 3 décembre 2023? Pour les nouveaux exploitants, les scénarios standards européens STS-01 et STS-02 seront obligatoires. Ils devront donc utiliser des drones de classe C3 (avec kit d'accessoires C5), C5 ou C6. Des questions à propos de ces changements? Nous pouvons vous répondre en commentaire mais vous pouvez aussi poser vos questions à la DSAC qui répond aux questions les plus fréquentes sur leur plateforme dédiée. Fiches pratiques concernantscénarios nationaux de vol de drone - Clearance. Retrouvez le guide sur la catégorie spécifique à destination des professionnels! Inscrivez vous à notre newsletter Recevoir les derniers articles du blog chaque mois * Recevoir les newsletters studioSPORT (nouveautés, promos…) *
Ce scénario présente de fortes similarités avec le scénario national S-3. Le scénario standard 2 (STS-02) couvre les exploitations pouvant être effectuées hors vue (BVLOS), l'aéronef sans équipage à bord se trouvant à une distance maximale de 2 km du pilote à distance et des observateurs de l'espace aérien étant présents, à une hauteur maximale de 120 m au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population, avec un UAS de classe C6 (marquage CE). Ce scénario présente de fortes similarités avec le scénario national S-2. Scénario s1 s2 s r.o. La catégorie Certifiée pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l'aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de marchandise dangereuse, etc. ). Il subsiste encore de nombreuses zones d'ombre dans la nouvelle réglementation. Cependant, on devrait avoir des changements notables autour du poids des aéronefs, des attestations de conception conformité et de conformité (qui devraient être remplacés par des normes de marquage CE toujours en cours de définition).
La fonction d'arrêt de la propulsion en vol est indépendante des automatismes embarqués de contrôle de la trajectoire de l'aéronef. Un dispositif installé à bord de l'aéronef enregistre les paramètres essentiels du vol, dont au minimum la localisation, l'attitude de l'aéronef, et la qualité du signal de commande et de contrôle, permettant une analyse des 20 dernières minutes de vol. Tout vol en S2 doit faire l'objet d'une notification en utilisant le formulaire CERFA n°15477*01 envoyé à la Direction Civile de la Sécurité Aérienne (DSAC) avec un préavis de 24H (*) Seuls peuvent être utilisés à une hauteur de plus de 50 mètres dans le cadre du scénario S2 les aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg. S3: utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote. Les aérodynes non captifs de masse supérieure à 2 kg utilisés dans le cadre du scénario S3 sont équipés d'un dispositif de protection des tiers. Scenario drone, la réglementation drone évolue en 2020. Le dispositif de protection des tiers est automatiquement activé dans le cas d'un atterrissage automatique suite à une perte de la liaison de commande et de contrôle, sauf si cet atterrissage automatique peut être programmé de façon à garantir qu'aucun tiers ne se trouve dans la zone de posé.