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Pièces à fournir Vous Membre de votre famille Vous Attestation d'état civil (transmise par l' Ofpra à la préfecture) Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (ou déclaration de domiciliation) 3 photos. Déclaration sur l honneur non polygamie pc. Si la demande est faite en ligne: indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Déclaration sur l'honneur de non polygamie: titleContent en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise Décision de l'Ofpra ou de la CNDA vous attribuant le bénéfice de la protection subsidiaire Membre de votre famille Copie intégrale d'acte de naissance (sauf s'il a déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple: attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire). Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (ou déclaration de domiciliation) 3 photos.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Préfecture de Melun, Direction de l'immigration et de l'intégration 12 rue des Saints Pères, 77010 Melun pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Acceptation ou refus de délivrance de la carte Si vous remplissez les conditions de délivrance de la carte de séjour, le préfet doit saisir la commission du titre de séjour pour avis, dans le cas où il envisage de refuser de vous délivrer la carte. Afin d'être entendu par la commission, vous recevez une convocation par courrier au moins 15 jours avant sa date de réunion. Vous êtes informé de votre droit: d'être assisté d'un avocat ou de toute personne de votre choix, d'être entendu avec l'assistance d'un interprète, et de bénéficier éventuellement durant cette procédure de l'aide juridictionnelle. Déclaration sur l honneur non polygamie par. Vous pouvez expliquer les raisons et les circonstances de votre demande de titre de séjour. Vous avez aussi le droit de demander que le maire de votre commune de résidence (ou son représentant) soit présent et entendu. Si vous ne possédez pas de carte de séjour ou si votre carte est périmée, un document provisoire de séjour vous est remis. Vos explications sont transmises au préfet avec l'avis motivé de la commission du titre de séjour.
Toute demande de rendez-vous prise trop tôt ou par un usager résidant dans une commune relevant de la compétence des sous-préfectures de Meaux ou Torcy sera annulée. Pour connaitre la préfecture ou sous-préfecture concernée par le renouvellement de votre titre de séjour cliquez ici Vous devrez vous présenter le jour de votre rendez-vous muni d'un dossier complet (copie et original) et notamment les attestations ci-jointes remplies et signées. > déclaration de communauté de vie - format: PDF - 0, 08 Mb > declaration sur l'honneur de non polygamie - format: PDF > Attestation d'hébergement - format: PDF - 0, 07 Mb Préparer votre titre de séjour actuel, pour vous aider à trouver son numéro et la date de fin de validité, cliquez > trouver facilement les informations demandées - format: PDF - 0, 04 Mb "Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les dossiers de demande de renouvellement de titres de séjour. Declaration sur l honneur non polygamie. Les destinataires des données sont les agents du Bureau des étrangers de la Préfecture de Melun.
Ce calendrier est ouvert exclusivement aux ressortissants étrangers, dépendant des arrondissement de MELUN, PROVINS et FONTAINEBLEAU, qui sollicitent le renouvellement de leur carte de séjour temporaire (titre de séjour d'une durée de 1 à 5 ans) Pour préparer votre dossier à présenter le jour du rendez-vous, référez-vous à la liste des pièces justificatives suivante: > Liste des pièces à fournir renouvellement 06-21 - format: PDF - 0, 23 Mb Le renouvellement des cartes de séjour temporaire pour soins" et "commerçant/profession libérale" concerne l'ensemble des usagers du département. Renouvellement d'une carte de séjour temporaire - Usagers demeurant sur une commune des arrondissements de Melun, Provins et Fontainebleau. - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. Pour ce renouvellement, vous devez obligatoirement indiquer comme commune de résidence Melun. Le renouvellement d'un visa long séjour ou titre de séjour mention "visiteur" s'effectue désormais en ligne en cliquant ici Également, les communes de l'arrondissement de Fontainebleau sont situées en fin de menu déroulant. Vous devez prendre rendez-vous à partir de 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour actuel.