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Il est donc indispensable pour le propriétaire bailleur de se rapprocher de son assureur avec une copie du contrat de bail, et une copie de chacun des contrats souscrits par le locataire et par le syndic de copropriété, pour qu'une couverture complémentaire puisse être mise en place, si nécessaire. Le locataire, quant à lui, sera prudent en remettant une copie de son bail à son assureur pour que le contrat mis en place respecte les obligations du bail auxquelles il a souscrit par sa signature. Clause bail assurance pour compte du propriétaire. A défaut, il s'expose en cas de sinistre à ne pas être couvert et à voir le bailleur poursuivre la résiliation du bail à ses torts exclusifs. Ainsi, il est des baux qui prévoient expressément que « le preneur s'engage à contracter toutes assurance utiles auprès de compagnies notoirement solvables, tant pour son compte que pour celui du bailleur. » De même, il est constant de voir figurer dans les baux l'engagement du « preneur de déclarer immédiatement au bailleur tout sinistre même s'il n'en résulte aucun dégât apparent ».
Mais attention, elle vaut renoncement à mettre en oeuvre la clause résolutoire pour défaut d'assurance inscrite dans le bail. Dans ce cas, une copie du contrat d'assurance doit être transmise au locataire lors de la souscription et à chaque renouvellement du contrat. Le montant de la prime d'assurance annuelle est alors récupérable par le bailleur, par douzième, à chaque paiement du loyer. Il est inscrit sur l'avis d'échéance et porté sur la quittance remise au locataire. Le locataire conserve toutefois la possibilité de s'assurer par ses propres moyens. Dans ce cas, s'il remet une attestation d'assurance au bailleur, ce dernier doit résilier le contrat qu'il a souscrit dans les meilleurs délais. Evidemment, la fraction de prime exigible jusqu'à cette résiliation demeure récupérable auprès du locataire. La même solution s'applique en cas de départ du locataire avant le terme du contrat d'assurance. Assurance pour compte du propriétaire - 20/20. Dispofi vous accompagne Obligations, garanties, résiliation, prix... Pour tout savoir sur l'assurance habitation, consultez l'espace Assurances de Dispofi!
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Sauf dans quelques cas particuliers (location touristique, logement de fonction), le locataire d'un logement doit l'assurer contre les risques qui relèvent de sa responsabilité, appelés "risques locatifs". A cette fin, il doit souscrire une assurance habitation, et en justifier auprès du bailleur lors de la remise des clés, en produisant une attestation d'assurance. Par la suite, le bailleur peut vérifier chaque année le renouvellement de la police souscrite en demandant une nouvelle attestation au locataire. Clause bail assurance pour compte du proprietaire non occupant. Le locataire est libre de choisir la compagnie de son choix. La loi interdit en effet au bailleur d'imposer une compagnie au locataire, toute clause contraire du contrat de location étant considérée comme non écrite. Le défaut d'assurance peut entraîner la résiliation du bail Le contrat de location peut comporter une clause résolutoire de plein droit du bail pour défaut d'assurance du locataire. Dans ce cas, le bailleur doit faire intervnir un huissier de justice afin qu'il adresse un commandement au locataire défaillant.