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Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Transport de cendres Mise à jour le 02/11/2021 L'autorisation de transport de cendres, en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer, ne peut être effectué que sur autorisation préfectorale, dans les conditions prévues à l'article R-2213-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La demande est à effectuer auprès de la Préfecture du lieu de crémation. Cette demande donne lieu à la délivrance d'un arrêté autorisant le transport de cendres. Liste des pièces à joindre obligatoirement à la demande: - le formulaire de demande d'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain; > Formulaire de demande de transport de cendres - format: ODT - 0, 02 Mb - l'acte de décès délivré par le maire du lieu de décès; - l'attestation de crémation; - l'arrêté d'habilitation de l'opérateur funéraire, s'il exerce dans un autre département; Modalités de transmission du dossier: Le dossier complet est à transmettre à la Préfecture de la Meuse 24 heures avant le transport de corps, par courrielà l'adresse suivante:
L'urne servant à transporter les cendres doit être scellée par le Consulat et munie extérieurement d'une plaque portant les nom et prénom et date du décès. Pour que nous puissions apposer le sceau officiel, un membre de la famille ou un représentant doit se présenter au Consulat avec l'urne et les documents indiqués ci-dessous. Pour prendre rendez-vous, contactez: //; tél. : 514 878 43 85 // 514 878 62 33 Les copies des documents doivent au préalable être envoyées par mail au Consulat puis les copies originales sont à présenter au Consulat lors de l'apposition du scellé; • Une demande d'autorisation ( à télécharger) de transport de cendres présentée par un membre de la famille ou toute autre personne ayant qualité à cet effet. • Acte de décès dressé ou transcrit sur les registres de l'état civil consulaire ou, à défaut, copie de l'acte étranger dûment légalisé du défunt/de la défunte (document appelé "Copie d'acte de décès" délivré par l'état civil du Québec) • Procès-verbal d'incinération ou certificat de crémation • Toutes les pièces administratives françaises (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire, carte vitale…) en cours de validité établies au nom du défunt doivent être récupérées par le consulat de France.
Les différents moyens de transport Si l'urne circule sur le territoire français métropolitain, vous pouvez choisir librement le mode de transport: voies terrestre, aérienne, maritime, routière, ferroviaire. Cependant, seule la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles (ou mandatée en cette qualité) est en droit de le faire. Lorsque cette condition est respectée, tous les moyens de transport sont autorisés: voiture, train, avion, bateau. Pour être en règle, vous devez néanmoins avertir le service de transport de la nature de l'objet à transporter; ce dernier vous indiquera la procédure à suivre. Air France, par exemple, autorise de transporter l'urne en cabine ou en soute, à condition qu'elle soit correctement scellée et que son contenu ne puisse être identifié par les personnes qui voyagent à bord. Une attestation fournie par le crématorium est également obligatoire pour ne pas avoir à ouvrir le contenant lors d'un contrôle de sécurité. Le transport par la poste Si vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer, vous pouvez faire appel aux services postaux (en France métropolitaine uniquement).
Le Centre national de crémation offre un service funéraire innovant et complet, allant du transport du défunt à la dispersion des cendres. Notre service de crémation souhaite répondre aux attentes des personnes qui désirent des rituels simples et axés sur l'humain et la mémoire. C'est pourquoi notre gamme de services se dessine autour de services de crémation sans manipulation du corps, sans exposition, sans cercueil ou cérémonie. Du transport du défunt à la dispersion des cendres, notre service de crémation directe permet des rites abordables et respectueux des croyances de chacun.
DIES CINERE apporte une réponse professionnelle et qualifiée pour un transport d'urne funéraire depuis de Crématorium de Caen réalisé avec rigueur, humilité, discrétion et selon les prérogatives données. Selon le code civil, l'article 1984 de la loi promulguée le 20 mars 1804 autorise qu'une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. A ce titre, la présentation du mandat de l'opérateur funéraire ou de DIES CINERE (appelé aussi « pouvoir » dans la profession) permet de retirer l'urne dans n'importe quel établissement, d'effectuer toute démarche liée aux obsèques en votre nom. Pour les pompes funèbres, il suffit de communiquer par courriel au prestataire de transport d'urne funéraire le pouvoir, la fiche de renseignement sur le défunt et l'ayant droit, l'autorisation d'opération d'inhumation ou dispersion des cendres. Pour les particuliers, il sera nécessaire de compléter le mandat de DIES CINERE, et de le retourner par courrier ou courriel avec une copie de votre pièce d'identité.
Tous nos services de crémation sont réalisés à prix raisonnable, sans aucuns frais cachés. Discutez avec l'un de nos conseillers funéraires qui saura répondre à vos interrogations avec empathie et de façon tout à fait transparente. Nos autres services de crémation Pour les personnes qui désirent choisir elles-mêmes la destination finale des cendres, comme leur dispersion en pleine nature, par exemple, les services de crémation offerts par le Centre national de crémation sont tout désignés. Le Centre national de crémation propose une offre inédite de dispersion des cendres en pleine nature par voie aérienne, maritime ou pédestre. Offrez à un proche qui vous est cher ou à vous-même un dernier repos paisible dans un lieu d'exception. Formalités administratives et légales Qu'il soit soudain ou non, le départ d'un être cher plonge les familles endeuillées dans la souffrance. Malheureusement, cette épreuve s'accompagne aussi de formalités entourant le décès, auxquelles il peut être difficile de se consacrer alors que notre esprit est au recueillement.