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Les formulaires à remplir et les pièces à produire Vous devez remplir le formulaire 13703*07 (téléchargeable en ligne au format PDF) destiné à une déclaration préalable pour une maison individuelle ou ses annexes. Il doit être joint un certain nombre de pièces. Vous devrez fournir: Le plan de situation de votre terrain: il détermine la situation géographique de votre maison et les règles du Plan local d'urbanisme qui s'appliquent. Le plan de masse: il s'agit d'une vue aérienne qui détermine la maison, sa surface et les plantations sur votre terrain. Le plan de façade: il permet de visualiser l'aspect extérieur et la hauteur de la clôture si elle est présente. L' insertion 3D: elle permet de visualiser la nature des travaux d'aménagement sur le portail ou les clôtures et la place qu'ils prennent dans la surface. Portail sans déclaration préalable de la. L'instruction de votre dossier Le service d'urbanisme de votre mairie a un délai d'un mois pour l'instruction de votre dossier et prendre une décision. L'absence de réponse de la mairie vaut accord tacite.
Peuvent t'ils nous faire tout détruire? Merci d'avance pour vos retours d'expériences. 0 Messages: Env. 40 Dept: Alpes Maritimes Ancienneté: + de 5 ans Par message Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture... Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Portail posé sans autorisation. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous C'est ici: Le 25/03/2017 à 21h58 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33) Y'a pas de zèle "pour un oui ou un non" y'a des pièces a donner pour faire valider un dossier, c'est tout si une pièce manque, vous ne pouvez vous en prendre qu'a vous même pourquoi auriez vous un passe droit? "To do is to be" - Nietzsche "To be is to do" - Kant "Do be do be do" - Sinatra Messages: Env. 10000 De: Bordeaux (33) Ancienneté: + de 13 ans kob06 Auteur du sujet Le 25/03/2017 à 22h02 gill a écrit: Y'a pas de zèle "pour un oui ou un non" Je ne demande aucun passe droit.
Il faut savoir que les communes prévoit régulièrement une telle démarche dans son PLU ou POS. Il faut donc aller en mairie demander....... Cordialement Réponse envoyée le 14/03/2014 par Ancien expert Ooreka Et le risque pour le fraudeur c'est aussi une amende de la part de la ddtm pour travaux sans autorisation administrative. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Portail sans déclaration préalable 1. Ces pros peuvent vous aider