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Question détaillée bonjours j'ai un terrain de 6700m2 et je voudrais le vendre mais je n'ai pas de cu et je n'ai pas les moyen de le viabilisé cordialement Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 29/07/2016 par un Ancien expert Ooreka Bonjour. Rien à voir entre le CU et la viabilisation. La viabilisation concerne les travaux à faire pour raccorder le terrain aux réseaux, dans le cas général ce n'est pas à vous de le faire, c'est au constructeur, c'est-à-dire à l'acquéreur. Dans le cas d'un lotissement par permis d'aménager par contre c'est au lotisseur de payer avant de pouvoir vendre des lots de terrain à bâtir. Mais venons en à l'essentiel: Est-ce que vous "n'avez pas de CU" parce que votre terrain n'est pas située dans une zone constructible ou bien est-ce que vous "n'avez pas de CU" parce que vous n'avez pas pris le temps de le demander? Pouvez vous expliquer un peu? Terrain avec ou sans ogm. Cordialement. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
L'administration examinera toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée dans les 18 mois suivant la délivrance du CU au regard des règles d'urbanisme applicables à la date de la délivrance, même si elles ont évolué défavorablement. Le CU est donc un document qui permet de sécuriser grandement son opération. La cristallisation des règles est valable pour les CU d'information et opérationnels, qu'ils soient positifs ou négatifs. On notera également que le certificat d'urbanisme fige également le taux des taxes d'urbanisme applicables au terrain pendant 18 mois. Il existe cependant un cas particulier qui pourrait compromettre la cristallisation des règles: le sursis à statuer. Terrain avec culture. L'administration peut opposer un sursis à statuer à un permis de construire si les travaux objets de la demande de permis sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur Plan Local d'Urbanisme en cours d'élaboration. Le sursis à statuer est possible dès que l'administration a engagé le débat sur les orientations générales du PADD.
Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 20 propriétés sur la carte >