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Il s'agit obligatoirement de ventes de biens à distance intracommunautaires; L'identifiant TVA et les coordonnées postales des établissements stables, ou lieux de stockage, dont vous disposez dans les autres États membres. Si vous n'avez pas d'autres établissements en UE, ou de lieux de stockage hors de France, vous n'êtes pas concerné. La liste des numéros d'immatriculation à la TVA dans les autres États membres, Enfin, la liste des numéros identifiants attribués dans les autres États membres si vous vous étiez auparavant inscrit au MOSS ou au guichet unique de TVA. Optimisez votre trésorerie Suivez 18 actions de cette checklist et optimisez dès maintenant votre tréso! Cotisations - Ventes de produits finis - Intéressant. Téléchargez la checklist gratuite. Comment déclarer sur la plateforme du guichet unique TVA? La déclaration de la TVA via ce guichet est indépendante du dépôt de votre déclaration de TVA française (CA3 ou CA12). En tant qu'adhérent au guichet unique TVA, vous n'êtes donc pas dispensé du dépôt de votre CA3 ou CA12. Au guichet unique, sont uniquement à déclarer vos ventes à des particuliers en Union européenne, soumises à la TVA dans le pays de destination de la marchandise.
Immobilisations corporelles ** 7752. Immobilisations corporelles ** 7756. Immobilisations financières ** 7758. Autres éléments d'actifs ** 777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 778. Autres produits exceptionnels 78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 7816. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 7817. Vente de produit finistère sud. Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants « Autres que valeurs mobilières de placement » 786. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7865. Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 7866. Reprises sur provisions pour dépréciations des éléments financiers 787. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 7872.
Dans ce cas, les ventes que vous réalisez sont à soumettre à la TVA de l'État dans lequel vous avez un lieu de stockage sans pouvoir recourir au guichet unique TVA. Vous devrez donc déposer une déclaration de TVA dans l'État membre concerné. La déclaration au guichet: pour quelles entreprises? Comme on vous l'a révélé un peu plus haut, le guichet unique TVA est pour vous si vous réalisez des ventes à des particuliers en Union européenne et que votre chiffre d'affaires généré par ces ventes est supérieur à 10 000 €. Dans ce cas, vous devez collecter sur vos ventes la TVA de l'État membre dans lequel se situe votre client particulier. C'est tout l'intérêt de ce guichet unique TVA. Avouez que c'est bien plus facile si vous n'avez qu'une seule déclaration de TVA à faire, plutôt qu'une déclaration dans chaque État membre de l'Union européenne. Vente de produit finished. Guichet fiscal unique: catégoriser vos opérations étrangères depuis l'app Dougs Une nouvelle fonctionnalité vient d'être intégrée à l' app Dougs. Celle-ci permet d'enregistrer vos ventes de marchandises et produits finis soumises à une TVA étrangère en UE.
Production stockée (ou déstockage) 713. Variation des stocks (en-cours de production, produits) 7133. Variation des en-cours de production de biens 71331. Produits en cours 71335. Travaux en cours 7134. Variation des en-cours de production de services 71341. Etudes en cours 71345. Prestations de services en cours 7135. Variation des stocks de produits 71351. Produits intermédiaires 71355. Produits finis 71358. Produits résiduels 72. Compte 701 – Ventes de produits finis | Légibase Compta & Finances locales. Production immobilisée 721. Immobilisations incorporelles 722. Immobilisations corporelles 74. Subventions d'exploitation 75. Autres produits de gestion courante 751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 7511. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 7516. Droits d'auteur et de reproduction 7518. Autres droits et valeurs similaires 752. Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 753. Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants, … 754.