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La question à se poser est le type de restauration que vous offrez. Une licence R (R pour Restaurant) Parfois appelée GR, conviendra bien à un restaurant traditionnel. Cette activité correspond au code NAF 56. 10 A. Une licence PR (petite licence restaurant) Elle conviendra davantage à une activité de snacking (code NAF 56. 10C Restauration rapide). Tout comme pour la licence 4, une licence 3 permet de servir de l'alcool seulement. Et ceci avec ou sans repas, sur place ou à emporter. Si j'en dispose, je n'ai pas besoin d'une licence PR. Quel est le prix d'une licence pour un Restaurant? Depuis 2011, ce sont les mairies qui sont compétentes pour la délivrance d'une licence. Quelles licences de boissons pour votre activité ? | OAFormation. Elles remplacent les Douanes dans cette mission. La très bonne nouvelle est que les droits d'enregistrement autrefois demandés par les douanes n'ont plus cours. Désormais, les licences sont délivrées totalement gratuitement. Comptez toutefois le coût de votre permis d'exploitation. Ce dernier vous sera demandé pour obtenir votre licence.
La licence s'obtient à l'issue d'une formation agréée par le ministère de l'Intérieur, permettant la délivrance du permis d'exploitation valable 10 ans. Renseignez-vous auprès de votre mairie. L'accessibilité des sanitaires dans un snack selon l'ERP. Faire une déclaration écrite à la mairie 15 jours avant l'ouverture de l'établissement de restauration rapide. Respecter les règles d'hygiène et de sécurité: le restaurateur doit également déclarer l'ouverture de son établissement auprès de la Direction départementale pour la protection des Populations (DDPP). Ceci, jusqu'à un mois après l'ouverture du restaurant, qui doit par ailleurs disposer d'une personne formée aux règles d'hygiène alimentaire dans ses effectifs. Connaître l'origine des aliments, la température de conservation, la date limite de consommation, les conditions d'entreposage, les normes des appareils de cuisson, des installations électriques… Egalement, conserver une bonne hygiène des mains, désinfecter les surfaces de travail… Autant de règles élémentaires qu'il faut appliquer.
Les auto-entrepreneurs ne font pas partie d'une catégorie particulière. Ils sont par conséquent soumis ou non aux prescriptions des textes, selon l'activité qu'ils exercent. Alors vous vous situez où? Si vous faites partir des secteurs où la formation est obligatoire. Licence pour snack en. A vous de vérifier si quelqu'un dans vos effectifs, au moins une personne, remplit les conditions fixées par le décret. Attention car à partir d'octobre 2012, vous serez contrôlé sur le respect des conditions de fonctionnement en matière d'hygiène, que la formation ait été suivie ou pas. Une non-conformité dans les deux types de situation (absence de formation et/ou non-conformités en matière d'hygiène) est susceptible d'entraîner des suites administratives et/ou pénales, selon la nature précise et la gravité des non-conformités observées lors du contrôle. V ous êtes concerné par cette formation, faites votre demande d'information sur ma formation en ligne ici >>> Vous aimerez aussi ceux-là
A savoir qu'avec les " modèles sas" il n'y a pas vraiment de règles, le non respect du minimum, un objet social mal rédigé ou mal défini est lourd de conséquences sur le développement de la société.