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Nombreuses sont les entreprises qui souhaitent s'installer dans la 1 ère périphérie des villes, mais le prix des biens les pousse quelquefois à revoir leur choix d'autant plus que les surfaces exigées, notamment dans le cas d'un bâtiment industriel dédié au stockage, peuvent vite être conséquentes. > À lire aussi: Bien choisir le lieu d'implantation de son entreprise Les normes à respecter dans le cadre d'un bâtiment industriel La première règlementation à respecter est d'avoir en sa possession un permis de construire qui donne droit à toute personne physique ou morale, privée ou publique, d'édifier un bâtiment sur une parcelle donnée, en respectant les règles stipulées dans le code de l'urbanisme en vigueur dans la localité. > À lire aussi: PLU, COS, SHON, etc. : point sur les principaux sigles en urbanisme À des fins de sécurité tant pour les visiteurs que pour les travailleurs, les bâtiments industriels doivent ensuite répondre: - aux normes de constructions, telles que le choix de matériaux appropriés (bois, acier, béton) et l'accessibilité.
Le professionnel de la construction aura pour mission de lui prodiguer les conseils utiles sur les caractéristiques du terrain, les règles de construction et les démarches administratives requises. Les questions relatives au financement, au choix des assurances, au permis de construire, et à la construction proprement dite, jusqu'à la remise des clefs du bâtiment industriel, peuvent être également soumises au professionnel. Comment gérer la conception du bâtiment industriel? Une fois que la faisabilité est vérifiée et que le périmètre du projet est défini, le professionnel ou le bureau d'études rassemble les compétences de techniciens, de deviseurs-métreurs et de dessinateurs pour concevoir les plans du bâtiment. L'objectif est de concevoir une première esquisse du bâtiment en fonctions des divers paramètres liés au terrain, aux options envisagées par le maître d'ouvrage ou promoteur, et aux capacités financières. Quels sont les moyens d'obtention du permis de construire? Dans un projet de construction d'un bâtiment industriel, au-delà des questions techniques, des plans et des matériaux, le professionnel prépare l'ensemble des documents juridiques et administratifs, nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de Permis de Construire.
Accueil Actualités Actualités entreprises Bâtiment modulaire et permis de construire: la réglementation en vigueur 30/10/2015 Legoupil Industrie, le spécialiste du bâtiment démontable, fait le point sur la réglementation en matière de permis de construite dès lors qu'une entreprise souhaite installer un bâtiment modulaire démontable. A la question " Faut-il un permis de construire pour un bâtiment modulaire? ", la réponse dans la majorité des cas, est OUI mais certaines précisions sont nécessaires. En effet trois éclairages importants sont à apporter: Un Bâtiment modulaire ou encore bâtiment temporaire ne bénéficient pas d'un régime particulier, un bâtiment modulaire est soumis à la même réglementation qu'une construction traditionnelle. De la même façon il n'existe pas de différence réglementaire concernant les permis de construire entre l'achat et la location. Un bâtiment sans fondations se doit également d'avoir un permis de construire (sauf exceptions ci-dessous). Bâtiment modulaire et permis de construire: une question de surface.
élément d'équipement? autre? Rappelons par exemple que la Cour de cassation a considéré que le constructeur ne doit pas la garantie de bon fonctionnement pour le revêtement végétal (Civ. 3, 18 fév. 2016, n°15-10. 750). soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat On devine, mais sans certitude, que le « même résultat » en question vise le « haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité » que doit permettre la toiture végétalisée. Il est précisé que la mise en œuvre de ces obligations se fait sur la toiture ou sur les ombrières de parking. Un minimum de 30% de la surface de la toiture ou des ombrières est imposé. On comprend donc qu'en réalité, l'énergie renouvelable à laquelle il est fait référence est a priori pour l'heure seulement photovoltaïque, la seule qui peut en pratique est générée en toiture ou sur ombrière. Par ailleurs, si la construction prévue prévoit la création d'une aire de stationnement associée, celle-ci doit inclure « des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols ».
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