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Le groupement momentané d'entreprises (GME) permet aux artisans et aux entrepreneurs d'accéder à des marchés plus importants que ceux auxquels ils pourraient accéder seuls. Comment candidater? Quelles sont les modalités de paiement? Quelles sont les responsabilités? Quels sont les apports du CCAG-Travaux 2021? [Email form] Inviter à consulter la page revue Retrouvez ce dossier dans notre Batiment Actualité Numéro 19 | Novembre 2021 En marchés publics, les règles relatives aux groupements momentanés d'entreprises (GME) sont fixées par le Code de la commande publique et le CCAG-Travaux 2021. Qu'est-ce qu'un groupement momentané d'entreprises? Le groupement momentané permet aux entreprises de se regrouper pour exécuter un chantier donné. Ainsi, elles peuvent: mettre en commun leurs moyens (hommes, matériel, savoir-faire); réaliser ensemble ce que chacune ne peut faire séparément. Le GME est-il une société? NON. Le GME n'est pas une société et n'est pas une « personne morale »: il est impossible de conclure des contrats en son nom.
Les Groupements momentanés d'entreprises On pourrait assimiler les GME à de la co-traitance. En effet, il s'agit de mettre en commun des moyens, des technologies et aussi des ressources pour réaliser un chantier à plusieurs entreprises sans pour autant le soumissionner séparément. C'est souvent le cas dans les marchés publics où il faut des conditions de chiffre d'affaire et d'effectif afin de pouvoir répondre à un appel d'offres. Cet appel d'offres porte sur un lot indivisible. De fait, il existe deux solutions pour pouvoir y répondre: Remplir les conditions de CA et présenter une offre même s'il est prévu de prendre d'autres entreprises en sous-traitance Créer un groupement momentané d'entreprises qui permet d'atteindre les contraintes de CA et de répondre aux contraintes techniques du lot complet Le GME est un acte contractuel. Les parties, appelées aussi co-traitants, peuvent donc aménager les dispositions de leur collaboration comme elles l'entendent. Le groupement momentané d'entreprises peut prendre deux formes: Le GME conjoint: Il dispose d'un mandataire solidaire ou non.
Comment faire un GME? Le GME est un contrat d'ordre privé. Il n'existe pas de réglementation légale à ce sujet. Les parties peuvent librement définir les conditions de leur coopération. Il est d'usage d'utiliser le formulaire DC1 pour soumissionner les appels d'offres des marchés publics. Il est préconisé de s'entourer d'un conseil juridique afin d'établir la convention de GME. Cela occasionne des frais supplémentaires, mais permet d'assurer l'absence de problèmes par la suite. La convention de groupement momentané d'entreprises La convention de groupement momentané d'entreprises intervient uniquement au moment de répondre à l'appel d'offres.
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