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Un témoignage sollicité par une action en justice peut également être formalisé au sein d'une déclaration sur l'honneur. Focus sur les principaux motifs et usages pour établir une attestation sur l'honneur. Dans le cadre d'une recherche d'emploi ou de la création d'entreprise Si vous êtes à la recherche d'un emploi ou que vous constituez un dossier afin de créer une entreprise, vous pouvez être amené à devoir fournir une déclaration de non-condamnation. En effet, selon les missions professionnelles que vous allez exercer auprès de votre futur employeur, un casier judiciaire vierge est obligatoire. Certifier l'absence de condamnation judiciaire est un prérequis pour les gérants de société qui mènent des activités commerciales ( article A123-51 du Code de commerce). L'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) passe entre autres par cette déclaration sur l'honneur et la mise à disposition d'un extrait de casier judiciaire. Dans le cadre d'une procédure de PACS Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), il faut être majeur, ne pas être marié ni engagé par un autre Pacs et prouver l' absence de lien de parenté direct avec l'autre partenaire.
[Signature] Modèle d'attestation sur l'honneur pour une personne tierce Objet: Attestation d'hébergement Je soussigné(e) [prénom et nom de l'hébergeant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], déclare sur l'honneur héberger à mon domicile [prénom et nom de l'hébergé], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] depuis le [date de début d'hébergement] à l'adresse suivante: J'ai conscience que cette déclaration pourra être produite en justice et que toute fausse attestation m'expose à des sanctions pénales. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Autre modèle d'attestation sur l'honneur Objet: Attestation de séparation et de garde alternée Je soussigné(e) [prénom et nom], demeurant au [adresse postale complète] atteste sur l'honneur être séparé(e) et avoir la garde alternée de l'enfant [prénom et nom] avec [Monsieur / Madame] demeurant au [adresse postale complète]. [Précision des modalités de garde alternée] Pour servir et faire valoir ce que de droit.
Une attestation sur l'honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu'elle soit établie de bonne foi. L'attestation est remplie et signée par le représentant légal de l'entreprise, seule personne en principe, à même d'engager la société.
L'attestation sur l'honneur peut être téléchargée en ligne, comme sur notre site, ou bien être rédigée sur un papier libre. Les risques d'une fausse déclaration Bien que l'attestation sur l'honneur n'ait pas de valeur juridique particulière, une fausse déclaration expose à des sanctions pénales. Ainsi, comme indiqué dans l' article 441-1 du Code pénal, l'altération frauduleuse de la vérité via une fausse déclaration peut être considérée comme un faux et usage. Ces délits sont sanctionnables à hauteur de trois ans d'emprisonnement maximum et 45 000 euros d'amende. Il est donc impératif de suivre nos conseils pour votre attestation en bonne et due forme. 2. Pourquoi faire une attestation sur l'honneur? L'attestation sur l'honneur peut être requise dans différentes circonstances, notamment le domaine judiciaire, l'emploi, la banque ou pour célébrer une union (mariage, PACS). Le versement de certaines aides sociales par la CAF est par exemple soumis à une attestation de non-imposition ou à une attestation de vie commune.
L'absence de non-condamnation Comme le dispose l' Article A123-51 du Code de commerce, le gérant de société ou le président selon la forme juridique, doit fournir une attestation de non-condamnation au Greffe du tribunal de commerce lors de l'enregistrement de la société ou de sa nomination au cours de la vie sociale de l'entreprise. Ce document permettra à la personne concernée de certifier sur l'honneur qu'elle n'est pas frappée d'une incapacité judiciaire à exercer cette fonction ou une activité commerciale. En effet, un tribunal peut être amené à prendre une telle sanction qui peut durer jusqu'à 15 ans en cas d'infractions au droit des sociétés telles qu'un abus de biens sociaux, des comptes comptables frauduleux, la non-publication des comptes annuels, la non-déclaration d'une cessation des paiements ou encore en cas de faillite personnelle du chef d'entreprise. C'est le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés qui contrôlera la régularité de ce document avec l'extrait du Bulletin numéro 2 du casier judiciaire de la personne.
La propriété comptait 29 pièces. Le domaine abritera seulement 29 appartements. Répartis dans cinq petits bâtiments. Autre temps, autre luxe. Lou Soubran, l'ex-villa de l'ancien maire de Nice, Jacques Médecin, n'existe plus, même si son âme perdure sur les hauteurs de la ville. Au 193 de l'avenue de Rimiez, le Domaine de Gairaut - où l'actuel maire a posé hier la première pierre - ne rayonnera pas des éclats du Versailles d'antan de l'aire Saint-Michel. Il aura l'élégance, le chic du luxe raffiné et discret. Caché dans la verdure préservée. Lou Soubran signifie « le plus haut ». Le futur Domaine de Gairaut, livré au premier semestre 2019 par Altarea Cogedim, culminera, à sa manière, au sommet d'un concept conjuguant beauté classe, services et art de vivre. Jadis, fêtes somptueuses et grandes tablées rythmaient le cœur de cette colline surplombant Nice. Désormais, vastes terrasses agrémentées de bois clair, transparences et vitrages s'effaceront pour ouvrir des volumes spacieux sur la zénitude absolue.
Situé au cœur de l'un des quartiers les plus prisés de Nice dans un parc de 4, 6 hectares, à l'écart des grands axes, le domaine de Gairaut est à 10 minutes du cœur de ville niçois. Face à la mer, cinq vastes demeures indépendantes accueillent des appartements-villas. Tous les appartements sont traversants, en plain-pied ou en duplex et s'ouvrent sur de magnifiques extérieurs à ciel ouvert avec vue panoramique. Ils disposent de 2 à 4 chambres et sont exposés plein sud. Les solariums s'étendent jusqu'à 137m2 face à un magnifique panorama du Cap Ferrat au Cap d'Antibes. Les appartements situés en rez-de-chaussée se prolongent par un vaste jardin privatif orienté plein sud. En contre-bas des terrasses, la piscine à débordement de 25m x 6m offre une vue splendide et un espace de rafraîchissement. Un gardien assure la sécurité, les entrées et sorties, ainsi que la conciergerie du domaine. Les véhicules sont stationnés sous une pergola l'entrée du domaine ou dans les parkings en sous-sol pour assurer une sécurité́ maximale.
Dans un parc d'oliviers centenaires, avec une piscine, un terrain de tennis, une salle de sport, une practice de golf et un sauna. Nous vous proposons cet appartement de standing, de 4 pièces de 91 m² sur 53, m² de terrasse exposée... Réf: 10146 NICE - Gairaut 459 000 € Appartement à vendre - 4 pièces - 120 m² 4 PIECES 120m² TERRASSE VUE MER "Parc de Gairaut" 4 PIECES 120m² TERRASSE VUE MER « Parc de Gairaut » Venez découvrir cet appartement 4 pièces d'environ 120m² au 2éme étage/3 d'une résidence sécurisée entourée de verdure avec espace jardin collectif, clos de boules et barbecue à 5 minutes du parc Chambrun et de la clinique St-Georges. Il se compose... Réf: 6627743 Nice 2 pièces, terrasse, jardin, vue mer, possibilité parking Nice Nord: dans une résidence calme et sécurisée, complétée par un court de tennis et une piscine, venez découvrir ce beau 2 pièces vue mer avec terrasse et jardin exposé sud. Possibilité d'acquérir un parking ou un garage dans le sous-sol. Photos non contractuelles.
Autrefois, une piscine, un stand de tir en sous-sol, deux serres, un terrain de badminton faisaient l'admiration des invités. Bientôt, les quelques privilégiés profiteront d'un nouvel éventail de loisirs privés: piscine de 25 mètres à débordement, tennis, spa-fitness, putting-green, parcours de santé. Et puis, il y a la vue. Intacte, elle. Extraordinaire. Offrant une échappée belle sur toute la baie des Anges, au-dessus de laquelle régnait le roi Jaquou. Le paysage a été préservé. La diversité du parc, sa forêt, ses chemins, ses restanques bordées de pierres sèches, ses 250 oliviers toujours vigoureux, ses cyprès séculaires, ses pins, ses agrumes, amandiers, figuiers… règnent à jamais. Béton a minima La nature. Le plus grand luxe. Chère aux promoteurs d'Altarea Cogedim. « Nous avons le respect du site et du patrimoine », clame Philippe Jossé, directeur général. La chapelle désacralisée, le cadran solaire de deux tonnes restent en l'état, car « il est important de conserver l'histoire du lieu.
Description du bien Avec plus de 50 ans d'expérience dans l'immobilier de prestige, Cogedim crée des écrins de vie raffinés qui viennent sublimer leur environnement. Ce programme d'exception est une nouvelle illustration de son savoir-faire. Le domaine offre 25 appartements exclusifs seulement, nichés dans un parc classé de 4, 6 hectares. Les arbres centenaires, chênes, pins et oliviers, nimbent le domaine d'une sensation de paix et de sérénité. Dans ce cadre unique, l'écriture architecturale se doit d'être de la plus grande pureté et de la plus grande élégance. Avec leurs superbes ouvertures et leurs terrasses prolongeant chaque niveau, les appartements se fondent dans le paysage. De plain-pied ou en duplex, de 2 à 4 chambres, tous sont dotés de beaux séjours offrant des vues panoramiques face à la Méditerranée. Piscine à débordement de 25 m de long avec plages ensoleillées, court de tennis et practice de golf privés sur le domaine, salle de fitness et sauna réservés aux résidants pour un agrément au quotidien.
7. 55km +177m -184m 2h40 Au départ du vieux Nice, ce circuit permet de découvrir le Mont Boron, connu pour ses nombreux panoramas orientés sur la ville ainsi que sur la rade de Villefranche-sur-Mer et le Cap Ferrat. Le retour par le sentier du littoral ne manque pas de charme et, selon la saison, une baignade est même possible. 25. 86km +305m -298m 8h15 Difficile Randonnée semi-urbaine et sportive par la distance, mais sans réel dénivelé. Découverte par le bord de mer du Cap de Nice, de la Rade de Villefranche et le tour complet du Cap Ferrat par la Pointe Sainte-Hospice avec une vue sur la baie de Beaulieu et le village d'Èze. Randonnée à effectuer de préférence à l'automne ou l'hiver afin d'éviter les chaleurs. 5. 23km +330m -330m 2h25 Au départ du quartier de Saint-Roch, cette randonnée péri-urbaine vous mènera sur le site du Mont Vinaigrier, propriété du Conservatoire du Littoral et géré par le Département des Alpes-Maritimes. Cet ancien domaine agricole se compose notamment d'une belle oliveraie surplombée par une falaise et d'un plateau sommital offrant un magnifique belvédère sur la Rade de Villefranche et la Baie des Anges.