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La Caisse Nationale de S écurité S ociale (CNSS) du Maroc est un organisme qui est chargé d'accorder une l'allocation familiale aux travailleurs ou aux femmes en couche pour la consultation et d'autres charges. Ce régime de sécurité sociale protège aussi ses assurés des risques liés à la suppression de salaire. Tous les documents nécessaires pour bénéficier de ces services sont en téléchargement libre en ligne sur le site de la CNSS Maroc.
av. N. place Fontaine 20450 - CASABLANCA CASABLANCA C. (délég. Casa Socrat) (Caisse Nationale de La Sécurité Sociale) rue Socrate 1 2 Logiciel Boutique de Réparation Téléphone & Informatique Gosuivi Editeur de Logiciel Emploi - Téléconseil Commercial (145) 99 Vues Détails
Législation Loi relative au relatif au régime de sécurité sociale en ligne. Dahir n o 1-81-178 du 3 joumada Il 1402 (08-04-1981) portant promulgation de la loi n o 26-79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendance. Dahir portant loi n o 1-93-29 du 22 rabi I 1414 (10-09-1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale. Dahir n o 1-92-30 du 22 rabi I 1414 (10-09-1993) portant promulgation de la loi n o 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées. Accueil - CNSS. Décret n o 2-60-313 du 11 safar 1380 (05-08-1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale. Décret n o 2-93-1 du 7 kaâda 1413 (29-04-1993) fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales. Cotisations Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers, à titre de pourboire [ 2].
Page 1 sur 50 - Environ 500 essais La sécurité sociale au maroc 2828 mots | 12 pages PLAN DU TRAVAIL: LA SECURITE SOCIALE: défis, enjeux et mutations des valeurs. (Cas étudié: le système de la couverture médicale de base au Maroc) Introduction générale. Siège caisse nationale de sécurité sociale casablanca maroc des. I/ Analyse descriptive de l'environnement sociétal du système de sécurité sociale au Maroc. A/ Analyse structurelle du système de couverture médicale au Maroc. 1 - intervenants au niveau de la protection sociale. 2 - caractéristiques du système de couverture médicale de base.
LR/MAP Voir aussi
Calcul du salaire moyen [ modifier | modifier le code] C'est la quatre-vingt-seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l'intéressé pendant les quatre-vingt-seize mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d'assurance avant l'âge d'admissibilité ou l'âge d'admission à pension [ 3]. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Assurance Maladie Obligatoire Lien externe [ modifier | modifier le code] Site internet de la CNSS Pièces pour obtenir une carte d'immatriculation CNSS Notes [ modifier | modifier le code] ↑ c'est-à-dire un peu plus de douze ans de cotisation avec un emploi de cinq jours par semaine Références [ modifier | modifier le code] ↑ Article 1 du Dahir portant loi n o 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale. +(212) 0522245540 - Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (C.n.s.s. Siège) - | Annuaire inversé sur MaroCarnet - L'annuaire des professionnels au Maroc. B. O. n°: 3121 du 23/08/1972 - Page: 1150 (modifié par le décret n o 2-92-965 du 7 Kaada 1413 (29 avril 1993) ↑ Article 19 du Dahir portant loi n o 1-72-184 ↑ Article 55 du Dahir n o 1.
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