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Article 3: Confidentialité: Les parties s'engagent à respecter la plus stricte confidentialité sur le contenu du présent accord et s'interdisent de le divulguer, sous quelque manière, et sous quelque forme que ce soit, sauf à la demande d'une autorité ayant légalement compétence à en solliciter la copie. A défaut, les parties se réserveraient le droit de donner toute suite juridique nécessaire afin de sauvegarder leur intérêt. Article 4: Clause pénale: Toute inexécution de ses obligations par l'une des parties, notamment de l'obligation de confidentialité, entraînera de plein droit au profit de l'autre, le paiement d'une indemnité de
euros à titre de clause pénale par application de l'article 2047 du Code Civil. Protocole d accord transactionnel modèle word online. Fait en deux exemplaires originaux sur 3 pages, pour chacune des parties. , le Pour la Société Pour utiliser et personnaliser ce modèle de protocole d'accord pour un licenciement transactionnel, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office).
TRANSACTION ENTRE: Madame ________, née à ________ le ________, domiciliée ________; ET: ci-après individuellement une " Partie " et ensemble les " Parties "; CONSIDÉRANT QUE les Parties se sont réunies pour mettre fin à un conflit entre elles et ont consenti, après concessions réciproques, à l'accord expliqué dans la présente convention à titre de transaction conformément aux dispositions de l'Article 2044 et suivants du Code civil; IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: Article 1. Conflit L'origine du conflit entre les Parties est la suivante: ________ ________ réclame et/ou allègue la chose suivante: ________; ci-après dénommé le " Conflit ". Article 2. Protocole d accord transactionnel moodle word search. Obligations des Parties Après avoir fait des concessions réciproques, et afin de mettre un terme définitif au Conflit et de prévenir tout autre litige à naître dans le cadre du Conflit, les Parties conviennent ce qui suit: ________ s'engage à payer à ________ une somme de ________ EUR (________) sur le compte bancaire ________ au plus tard dans les ________ (________) jours suivant la signature de cette présente convention.
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Enfin, les Parties soumettent expressément cet accord aux dispositions de l' article 2052 dudit Code, qui dispose que le présent accord a, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort et ne pourra être attaqué ni pour cause d'erreur, ni pour cause de lésion. Fait à [Lieu], le [Date]. En deux exemplaires originaux dont un remis à chaque Partie. Modèle, accord de transaction Employeur Salarié | MaitreData. Signature du Salarié Lu et approuvé Signature de l'Employeur Lu et approuvé
Dans son courrier, le Salarié reproche notamment à l'Employeur les faits suivants: -[Faits reprochés 1] – [Faits reprochés 2] – [Faits reprochés 3] – [Faits reprochés 4] ARTICLE 4- DISCUSSION ENTRE LES PARTIES C'est dans ces conditions qu'une discussion s'est engagée entre les deux Parties. Après avoir pris l'exacte mesure du désaccord, notamment sur le fondement du litige, les motivations du licenciement ainsi que l'ensemble des conséquences pécuniaires en cause, la nécessité de trouver un accord s'est imposé.
Résumé du document: Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renonçant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil. Conseils d'utilisation du document La transaction implique la renonciation à tout procès et met fin à toute action en justice. Suivant les dispositions du Code civil, une transaction signée a la même valeur qu'un jugement revêtu de l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. Elle n'est donc susceptible d'aucuns recours en justice. Il n'est pas possible de faire une transaction sur des matières qui intéressent l'ordre public (matière pénale, tarifs homologués…), sur un titre nul, des pièces fausses ou sur un jugement définitif. Attention une transaction ne règle que le différend, l'affaire ou la matière qui se trouvent compris dans le contrat. Les éléments non traités ou inconnus ne lient pas les parties. Il est possible d'avoir plusieurs intervenants au contrat si le litige concerne plus de deux personnes.
La femme de Tom, elle, conduit les opposants au même projet... Titre original: The Good Witch's Family Sortie: 2011-10-29 Durée: * minutes Score: 7.
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The Good Witch est une série de 7 téléfilms, créée et réalisée par Craig Pryce, diffusée sur Hallmark Channel. Par la suite, les téléfilms se sont transformés en une série: Soupçon de magie. Synopsis Une femme mystérieuse, nommée Cassandra Nightingale, arrive dans une petite ville et emménage dans une vieille maison abandonnée, réputée hantée par sa propriétaire d'origine, « The Grey Lady ». La petite communauté est divisée à son sujet: certains veulent qu'elle reste, surtout le chef de la police, Jake Russell, un veuf père de deux enfants, tandis que d'autres veulent qu'elle parte. Tout au long de l'histoire, des événements apparemment magiques se produisent, et les habitants lui en attribuent la responsabilité. Tout le monde commence à se demander si elle est une sorcière.
La Magie de la famille 29 October 2011 245 membres Une femme retrouve la trace d'une cousine perdue de vue depuis longtemps tandis qu'un projet de pont divise l'opinion publique d'une petite ville. Cassandra Nightingale vit dans la petite v ille de Middleton avec son époux, le shérif Jake Russell, et ses deux enfants, Brandon et Lori, nés de son précédent mariage. Une cousine éloignée, qu'elle n'a pas revue depuis des années, est expulsée de chez elle. Grâce à l'arbre généalogique de la famille, les deux cousines entrent en contact sur Internet, et Cassandra propose à Abigail de venir lui rendre visite. Pendant ce temps, Jake apprend que le maire, Tom Tinsdale, soutient un projet qui divise l'opinion publique: la construction d'un pont reliant Middleton à la ville voisine. La femme de Tom, elle, conduit les opposants au même projet...
Un soupçon de magie 19 January 2008 421 membres Shérif de la ville de Middleton, Jake Russel élève seul ses enfants Brandon et Laurie depuis son veuvage. Un jour, la femme du maire l'informe de l'arrivée de Cassandra à Grey House, un chât eau abandonné et réputé hanté. Aussitôt, les commérages vont bon train sur la belle et mystérieuse étrangère, surtout après l'ouverture de sa boutique de potions, bougies et livres anciens. Brandon et Laurie, eux, sont persuadés que Cassandra est une gentille sorcière.