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(Case 1 GF ou 1 HF). Vous avez aussi la possibilité de les déclarer en BNC à condition de bien avoir un numéro de Siret (ce qui est le cas pour les artistes des arts visuels). En résumé, vous pouvez soit panacher (droits d'auteurs versés par un éditeur ou un OGC en TS, autres revenus artistiques en BNC), soit tout déclarer en BNC. Fonds de solidarité: faut-il le déclarer? C'est une aide défiscalisée. Ajout de 50 produits - Jeunes créateurs. Il ne faut pas la déclarer. Si vous êtes en micro-BNC, vous ne l'intégrez pas dans votre chiffre d'affaires ni dans vos déclarations fiscales et sociales (Impôts et Urssaf). Si vous êtes en déclaration contrôlée, selon les informations données par la Maison des artistes, vous avez deux options concernant la déclaration fiscale: Vous comptabilisez cette aide en tant que « subvention reçue », vous la déduisez alors dans la ligne « déductions diverses » de votre déclaration 2035 B pour que cela n'impacte pas votre revenu fiscal Vous comptabilisez cette aide comme un « apport de l'exploitant » et cette somme n'apparaît alors pas dans votre déclaration 2035.
Pour déclarer vos revenus d'artiste auteur, cochez la case « revenus non commerciaux professionnels » dans le tableau listant vos différentes sources de revenus. Cette action génèrera la partie du formulaire concernant votre activité artistique. À VÉRIFIER Dans le tableau listant les formulaires, vérifiez la case "déclaration des revenus des indépendants". Celle-ci ne concerne pas les artistes-auteurs, elle ne doit pas être cochée! Cependant si vous avez une autre activité indépendante (artisan, commerçant, profession libérale) en plus de votre activité d'artiste, cette case vous concerne. Elle a sans doute été pré-cochée par les impôts. Jeunes créateurs abattement 50 km. Il faudra un peu plus loin dans le formulaire distinguer vos revenus artistiques de ces revenus d'indépendant dans une case "DSBA" pour éviter de payer une nouvelle fois des cotisations sociales. Les artistes payent en effet déjà leurs cotisations sociales à l'Urssaf Artistes Auteurs. Une fois toutes les bonnes cases cochées (;-)), avant d'arriver à la partie du formulaire sur votre activité professionnelle, l'administration vous liste les revenus qu'elle connaît (par exemple, salaires, retraites).
Des conditions simples sont applicables pour obtenir cette aide. Par exemple, vous devrez: Créer une nouvelle entreprise, Respecter une limite dans les chiffres d'affaires réalisés, Présenter l'absence d'exonérations sociales sur une période d'au moins 3 ans. Un jeune auto-entrepreneur exerçant sous le régime d'une micro-entreprise bénéficiera automatiquement de l'ACRE. Cela sera effectif une fois la demande d'obtention déposée. L'exonération des charges sociales peut aider le jeune entrepreneur à ses premières années d'exercice. L'accompagnement Cap' Jeunes L' accompagnement Cap' Jeunes prend la forme d'une subvention combinée à un accompagnement. Jeunes créateurs abattement 50 000. Il s'adresse à un public spécifique. En effet, les jeunes entrepreneurs de moins de 26 ans sont les seuls à pouvoir obtenir ce soutien. L'objectif de cette aide est d'augmenter les chances de réussite du projet. Les conditions pour pouvoir bénéficier du programme sont les suivantes: Être un jeune entrepreneur de moins de 26 ans lors de la demande, Être un demandeur d'emploi ou en situation précaire, Votre apport personnel dans votre entreprise devra être inférieur à 25% du plan de financement total.
La structure bénéficiaire devra avoir une existence de moins 8 ans. L'accord durera 3 ans, avec possibilité de renouvellement. La seule limite sera l'âge de votre entreprise (moins de 8 ans depuis sa date de création). Votre structure devra exercer une des activités principales suivantes: La recherche fondamentale, La recherche appliquée, Le développement expérimental de nouveaux produits ou de prototypes. La JEU permet au porteur de projet de bénéficier d' avantages sociaux et fiscaux. Votre projet aura des exonérations temporaires sur l'impôt sur les bénéfices: 100% lors de la première année et 50% lors de la deuxième. Jeune créateurs - Communauté eBay. Une exemption du paiement des cotisations patronales, de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises est également à observer. Le statut d'étudiant-entrepreneur Il s'agit d'un statut national pour l'entrepreneur. Comme son titre l'indique, il concerne les étudiants et les jeunes diplômés désireux de bénéficier d'aides à la création d'entreprise. Pour accéder à ce statut et aux avantages offerts par celui-ci, l'entreprise devra être réaliste et justifiée.