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Le remboursement des frais professionnels peut-il être un élément du salaire? Deux situations doivent être distinguées: NON lorsqu'il s'agit réellement du remboursement de frais dont le salarié a fait l'avance: il ne sera donc pas pris en compte pour l'application du Smic ou du salaire minimum conventionnel, et dans l'assiette des cotisations; OUI lorsque les remboursements sont effectués forfaitairement et qu'ils ne correspondent pas à des dépenses réellement faites par le salarié: ils constituent alors un complément de rémunération. Faut-il prévoir des objectifs dans le contrat de travail? Bien évidemment, si le contrat prévoit une part variable de rémunération dépendant de la réalisation d'objectifs, ces objectifs doivent être précisés dans le contrat. Ils doivent être raisonnables, réalistes et compatibles avec le marché. Leur renouvellement ou leur revalorisation périodique doivent aussi être envisagés par le contrat. En effet, à défaut d'une telle précision, l'employeur ne pourra pas modifier les objectifs sans l'accord exprès du salarié.
Le niveau de rémunération est ensuite définit en fonction de l'âge de l'alternant et de son niveau de qualification à la signature du contrat de professionnalisation. Calcul du salaire minimum en contrat de professionnalisation: Niveau de formation Moins de 21 ans De 21 à 25 ans 26 ans et plus Diplôme inférieur au bac ou niveau IV 55% du Smic 70% du Smic 100% du Smic (ou 85% du SMC) Diplôme supérieur ou égal au Bac 65% du Smic 80% du Smic Le salaire est ainsi différent selon l'âge de l'apprenti et sa formation: diplôme inférieur au bac ou niveau équivalent ou supérieur au bac pro. Par exemple, un jeune de 21 ans justifiant d'un niveau de formation inférieur au bac touchera 55% du SMIC alors qu'un alternant du même âge titulaire d'un diplôme de BTS gagnera l'équivalent de 65% du SMIC. Pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire d'un contrat pro ne peut être inférieur à 100% SMIC ou 85% du SMC si existant et applicable suivant la convention collective de l'employeur. Quels salaires en contrat pro en 2022?
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail, que l'employeur ne peut pas modifier sans l'accord du salarié. Constitue une rémunération au sens de l'article L3221-3 du Code du travail « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier ». La partie fixe de la rémunération La partie fixe de la rémunération est convenue librement entre l'employeur et le salarié. On parle également de salaire de base. Elle est mentionnée dans le contrat de travail et ne pourra pas être modifiée unilatéralement par l'employeur par la suite. Les modes de fixation de la partie fixe de la rémunération Plusieurs modes de fixation sont possibles: au temps: en fonction de la durée de travail effectif; au rendement: en fonction de normes connues et définies préalablement. Le salaire varie en fonction de la quantité de production réalisée par un individu ou une équipe (un nombre de pièces réalisées par exemple); au forfait: en fonction d'un nombre de jours travaillés annuellement (on parle de forfait jours) ou en fonction d'un nombre d'heures prévus dans une convention (on parle de forfait heures).
Voici la courbe d'évolution du smic horaire Et voici la courbe d'évolution du smic mensuel Donnez votre avis, ça nous intéresse! Vous avez une suggestion ou constaté un bug? Faites-nous en part afin que nous puissions améliorer ce service gratuit et faire profiter les améliorations à tout le monde! Pour cela, remplissez tout simplement le formulaire ci-dessous.