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Il y a « accidenté » et « accidenté »… cela peut aller de la simple chute à l'arrêt, une légère glissade à un choc plus important. Certaines motos accidentées peuvent donc être proposées en RIV (avec carte grise et donc sans procédure particulière). D'autres portent la mention R. S. V (Réparation Supérieure à la Valeur), ce sont des véhicules qui font l'objet d'expertises: elles doivent être réparées avant la remise en circulation (et validées par notre expert dans nos établissements). Tous nos véhicules RSV sont mis en vente après contrôle des organes de sécurité ( contrôle de cadre et contrôle du train avant). Vente moto accidente avec carte grise de la. Le client se voit informé des travaux restant à effectuer (peinture, montage d'accessoires ou autres …) Après validation de l'expert (levée du RSV – il n y a plus d'opposition sur la carte grise), il sera remis au client la conformité (deuxième rapport) ainsi que le dossier complet établi par nos soins. Nous vous accompagnons et gérons chaque étape cette procédure.
Il est à préciser que cette formalité se fait uniquement sur le site de l'ANTS. En plus de cela, le contrôle technique n'est pas une obligation si le propriétaire n'envisage pas de faire une vente à un particulier dans le cas où son véhicule est endommagé ou hors service. Lessentiel à savoir avant de mettre sa voiture accidentée à vendre. Vendre une voiture accidentée sans expertise À la suite d'un accident de la route, la procédure « véhicule endommagé » ou VE peut être engagée. La compagnie d'assurance est alors libre de mandater un expert. Ce dernier se chargera d'évaluer les dégâts ainsi que le montant de l'indemnisation. L'impact des résultats de l'expertise sur la vente Au cas où le dommage constaté représenterait un danger immédiat, l'expert en automobile mandaté est en droit de retirer temporairement le véhicule de la circulation. L'un des critères suivants suffit pour retirer la carte grise: dégât important au niveau de la carrosserie; déformation considérable des pièces de liaison au sol (amortisseurs, essieux, roues, bras de suspension…); déformation importante des composants de direction (crémaillère, volant, frein, barre de direction, biellette…); dysfonctionnement ou mauvaise fixation des composants de sécurité des personnes (airbags, ceintures, secret de portière…).
La vente d'un véhicule pour pièces détachées à un particulier est strictement interdite par la loi lorsqu'il s'agit d'un véhicule hors d'usage (non roulant) et est soumise à plusieurs conditions lorsqu'il s'agit d'un véhicule roulant. Qu'est-ce que la vente d'un véhicule pour pièces détachées? Dans certains cas, le propriétaire d'un véhicule peut souhaiter s'en débarrasser, en dehors de la simple volonté de le vendre pour en tirer un prix convenable. C'est notamment le cas dans les situations suivantes: A l'achat d'un nouveau véhicule; Si le véhicule, tombe souvent en panne ou qu'il n'est plus en état de marche et que sa remise en marche n'est plus envisageable en raison de frais de réparation ou d'entretien trop élevés. Dès lors, le particulier peut être tenté d'en tirer un prix en vendant le véhicule pour valoriser ses pièces détachées. Vente moto accidente avec carte grise en. L'acquéreur n'achèterait ainsi le véhicule que pour en récupérer les pièces détachées en bon état de fonctionnement ou réparables. La question de la légalité d'une telle opération se pose.