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Si tel est le cas, les juges considèrent effectivement qu'il y a lieu pour l'employeur de réagir, ce qui peut aller jusqu'au licenciement du salarié pour faute grave. Utilisation personnelle d'outils professionnels et licenciement: jurisprudence Sur cette question, la jurisprudence est assez dense et les cas d'espèce ne manquent pas. C'est le cas d'un salarié licencié pour faute grave, au motif d'avoir fait un usage personnel de la carte de télépéage fournie par son employeur et d'avoir téléchargé des fichiers à des fins personnelles sur l'ordinateur de l'entreprise. Les juges ont conclu qu'il y avait bien violation par le salarié de ses obligations contractuelles, ce qui justifiait en l'espèce un licenciement pour faute grave. En réalité, plus que l'utilisation à des fins personnelles, les juges analysent le critère abusif de cette dernière. Y a-t-il eu abus de la part du salarié? La seule utilisation d'un outil fourni par l'entreprise à des fins personnelles n'est pas suffisante pour justifier un licenciement par l'employeur.
En outre, l'utilisation régulière et sans autorisation du véhicule de la société constitue une faute grave. La faute grave est retenue par les juges dès lors que l'usage du matériel constitue un abus tenant à la fréquence de l'utilisation ou à l'usage inapproprié ou illicite. La tolérance des juges Les juges sont plus cléments vis-à-vis des salariés ayant de l'ancienneté dans l'entreprise, ou lorsque les faits reprochés sont purement ponctuels (par exemple, un salarié qui a conservé un véhicule de fonction à son domicile, mais qui l'a rendu dès la première injonction de l'employeur, n'a pas commis de faute suffisamment sérieuse pour justifier le licenciement). Par ailleurs, s'agissant de l'outil informatique, l' utilisation par un salarié de l'outil informatique de l'entreprise à des fins personnelles n'est pas en soi fautive, mais peut le devenir en cas d'usage abusif. Par exemple, un salarié a été licencié après avoir usé de la connexion Internet de son entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d'environ 41 heures durant un seul mois.
Ses autres déplacements entre les lieux de travail sont liés à son travail. Exceptions Lorsque vous fournissez à vos employés un transport vers un lieu de travail habituel, il ne s'agit peut-être pas d'un avantage imposable si l'une des conditions suivantes s'applique: Vous devez fournir aux employés un moyen de transport à partir d'un point d'embarquement à un lieu de travail lorsque les véhicules publics ou privés ne sont ni permis, ni pratiques pour des raisons de sécurité ou autres. Vous devez fournir le transport à l'employé qui travaille sur un chantier particulier ou à un endroit éloigné. Dans ce cas, lisez Pension, logement et transport – Chantiers particuliers et endroits éloignés. Lieu de destination Un lieu de destination est un endroit autre que le lieu de travail habituel où se rend l'employé pour exercer les fonctions de son emploi. Nous considérerons que le trajet de l'employé entre son domicile et un lieu de destination est un trajet qu'il fait pour son travail (et non un avantage imposable).
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Vous vous êtes aperçu qu'un salarié détournait du matériel du chantier. Cela constitue-t-il un motif de licenciement? Utilisation du matériel de l'entreprise: identifier la gravité des faits Le fait de détourner un matériel professionnel de son but premier est un comportement fréquent de la part des salariés qui bénéficient, la plupart du temps, d'une certaine tolérance de la hiérarchie: utilisation de l'imprimante, du téléphone de l'entreprise, navigation Internet sur des sites de loisirs, etc. Mais d'autres agissements sont plus graves. C'est le cas, par exemple, pour le personnel de chantier, de l'utilisation des matériaux destinés à la vente ou à la mise en oeuvre, ce qui s'apparente purement et simplement à du vol et doit donc être sanctionné. Il peut s'agir également de ce qui est communément appelé le « travail en perruque », qui consiste, dans un atelier de fabrication, à utiliser les machines de l'entreprise pour effectuer des travaux personnels, pendant le temps de travail ou en dehors.