La faute, selon lui, aux entrepreneurs qui ne seraient pas payés. Pour ne rien arranger, le groupe Fousse se débat également contre un concurrent, la société Maisons Pierre, qui l'accuse de concurrence déloyale. En mai 2014, la cour de cassation a estimé que la plainte était fondée. Problème, le groupe Fousse doit désormais déposer une caution d'1, 5 million d'euros devant la cour d'appel où l'affaire sera plaidée. « Pérenniser le personnel et les contrats »
Pour autant, Claude Fousse, que l'on dit « complètement anéanti » par la situation, n'a pas l'intention de baisser les bras. Au reste, ce self-made-man a des appuis. Groupe fousse construction avis paris. Et la situation de son groupe est suivie de très près, aussi bien par le préfet du Loiret que par le commissaire au redressement productif de la région Centre-Val de Loire. À la veille de déposer le bilan de ses entreprises, Claude Fousse était reçu à Bercy. Il faut dire qu'au-delà des 110 salariés concernés, l'effondrement de cet empire pourrait entraîner, par un effet domino, la chute de nombreux sous-traitants et fournisseurs.
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Marque expirée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 3608301
Date de dépôt: 30/10/2008
Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS
Date d'expiration: 30/10/2018
Présentation de la marque GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Déposée le 30 octobre 2008 par la société SA FOUSSE CONSTRUCTIONS
auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. PARIS),
la marque française « GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS »
Le déposant est la société SA FOUSSE CONSTRUCTIONS domicilié(e) Route Nationale 152, 45130 BAULE - 45130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 905 947. Maisons CTVL - Constructeur de maison. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Garance Mathias Avocat à la Cour domicilié(e) 9 rue notre dame de lorette, 75009 PARIS - 75009 - France. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants:
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS est expirée depuis le 30 octobre 2018.
Groupe Fousse Construction Avis Original
Classe 37 - Service Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, maçonnerie, travaux de plâtrerie et de plomberie, travaux de couverture de toits, services d'étanchéité (construction), démolition de constructions, location de machines de chantier, nettoyage de bâtiments, d'édifices ou de fenêtres. Classe 38 - Service Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique.
Commentaire: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.