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A cette fin, vous devez constituer un dossier complet (voir liste en annexe) et l'envoyer à l'adresse…. Statut et responsabilite du capitaine de navire 10115 mots | 41 pages réformes institutionnelles; 3° à ceux qui effectuent du transport pour compte propre. Les entreprises ainsi visées doivent satisfaire à des conditions d'honorabilité, de capacité professionnelle et de capacité financière Si l'entreprise est une personne physique, cette personne doit prouver son honorabilité, disposer du certificat de capacité professionnelle au transport international de voyageurs par route et justifier de la constitution d'un cautionnement solidaire d'une valeur au moins égale à 9 000…. Quelle est la liste des espèces de poissons considérées comme "domestiques" ? | VetoFish. kilom 1195 mots | 5 pages LISTE DES DOCUMENTS AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le ressortissant français: Renseignements relatifs aux futurs époux (formulaires ci-joints). Une copie intégrale (original) d'acte de naissance français datant de moins de trois mois, avec mention(s) marginale(s), délivrée par la Mairie du lieu de naissance en France ou par le Service Central de l'état civil de Nantes pour les Français….
CertifExemples_F 1932 mots | 8 pages Exemples de textes pour le certificat de travail à l'intention des directeurs et collaborateurs d'offices de tourisme Sommaire: Exemple « Certificat de travail » (certificat complet) Page 1 Exemple « Certificat intermédiaire » Page 3 Exemple « Certificat d'apprentissage » Page 5 Exemple « Attestation de travail » Page 6 Exemple « Certificat de travail » (certificat complet) Elément Exemple de texte 1) Indications sur la personne Nom, prénom Titre….
2. 5 jours de formation minimum, auxquels s'ajoutent selon les souhaits des candidats la ou les journées dédiées aux différentes familles animales ( maximum: 7 jours de formation). Listes d'animaux pour le certificat de capacité. jour 1 jour 2 jour 3 jour 4 jour 5 jour 6 jour 7 matin accueil réglementation aquariophilie eau douce oiseaux terrariophilie aquariophilie eau de mer finalisation des dossiers individuels après-midi En italique, les 2. 5 journées « obligatoires », ou du moins incontournables. A l'issue de ces journées de formation, les dossiers de demande d'habilitation « espèces non domestiques » auront été travaillés en accompagnement individualisé.
914-6 (IV, 3o) du code rural, Arrête: Article. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 1er (b) du décret du 23 octobre 2000 susvisé, est requis pour l'exercice des activités liées aux animaux domestiques de compagnie l'un des diplômes, titres ou certificats visés ci-après: Diplômes Niveau V: - CAPA élevage canin; - BPA élevage canin; - BEPA exploitation, spécialité " élevage canin "; - BEPA animalerie, spécialité " laboratoire "; - BEPA services, spécialité " vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie ". Niveau IV: - BTA production, conduite de l'élevage canin; - BTA production, qualification technicien animalier de laboratoire; - BTA communication et services, spécialité commercialisation, support pédagogique " animalerie "; - baccalauréat professionnel, technicien-conseil vente en animalerie. Liste animaux certificat de capacité domestique le. Enseignement supérieur agronomique et vétérinaire: - diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. -Certificat de spécialisation -Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les LPA d'Alençon et d'Evreux.
Le titulaire du certificat doit, en outre, se tenir informé de toute évolution réglementaire et technique de son activité. Avertir en cas de changement de situation Le titulaire est tenu d'informer le préfet qui lui a délivré le document dans les situations suivantes: changement de lieu d'exercice d'activité, cessation d'activité.
Titres homologués -Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par le lycée professionnel agricole des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne et le centre de formation professionnelle pour adultes d'Aix-Valabre. -Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis de Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande. Liste animaux certificat de capacité domestique saint. -Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire, délivré par le centre de formation par alternance d'Aix-en-Provence. Autres titres et certificats liés à des formations -Moniteur en éducation canine 2e degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France. -Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France. -Certificat de formation à l'élevage canin, de la Société centrale canine. -Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, délivré par la Société francophone de cynotechnie, option " chien ".
- Refuge: établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux - Élevage chien/chat: activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an. Arrêté du 29 juillet 2001 Fixant la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux domestiques L'exercice des activités liées aux animaux domestiques de compagnie requiert des diplômes, titres ou certificats spécifiques détaillés dans cet article. du 11 août 2006 espèces, races ou variétés arrêté fixe une liste d'espèces, races et variétés d'animaux domestiques. Législation du certificat de capacité domestique. On y trouve notamment le chien, le chat, certains oiseaux et poissons,... Article L214-7 du Code Rural Fixe les modalités de vente itinérantes d'animaux domestiques Toutes cessions, à titre gratuit ou onéreux, de chiens et de chats et autres animaux de compagnie sont interdites dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrées aux animaux.