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C'est notamment le cas des véhicules de tourisme. Il faut conserver tous les justificatifs liés à l'entretien et à l'usage de la voiture de société et se plier aux lourdeurs administratives liées à la TVS. La comptabilité et la gestion dues aux véhicules de société sont donc conséquentes. Il arrive que l'entreprise n'ait besoin que d'un seul véhicule professionnel. Il peut dans ce cas s'avérer plus rentable de laisser les salariés ou le chef d'entreprise l'acheter à leur compte, puis de leur rembourser les frais kilométriques. Pour une flotte de véhicules plus conséquente, pensez plutôt à recourir à la location avec option d'achat (LOA), ou crédit-bail, pour optimiser la définition de votre TCO ( Total Cost of Ownership). Cette solution vous permet de devenir propriétaire des véhicules en levant l'option d'achat. Défiscalisation du véhicule de société En achetant un véhicule professionnel, vous impactez nécessairement la fiscalité de votre entreprise selon 3 volets: Le financement de la TVS, dont le taux varie selon le type de véhicules.
Ecrit le: 01/03/2012 20:08 0 VOTER Bonjour, Le père de ma conjointe est gérant d'une entreprise, il voudrais céder à titre gratuit son véhicule de société à sa fille. Est'il possible de le faire et comment au niveau fiscalité? Merci Maximal Contrôleur de gestion en entreprise Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier Ecrit le: 01/03/2012 22:35 +1 VOTER Bonjour Rien d'exceptionnel. Il s'agit d'une cession classique où il faut compléter un certificat de cession que vous pouvez trouver sur internet. Niveau comptable et fiscal il s'agit également d'une opération de cession classique en partant du principe que le prix de vente est de 0 €. Cordialement Comptable en entreprise Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier Ecrit le: 02/03/2012 08:43 0 VOTER Bonjour, Je suppose que cela dépend quand même de la valeur vénale du véhicule. Si celle-ci n'est pas négligeable, ne pourrait-on pas considérer qu'il est fait usage d'un bien de la société d'une manière contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles (abus de bien social)?
3. Vous lisez « DERIV VP »? Pas de doute, il s'agit d'un véhicule de société. Il faut non seulement réinstaller les équipements que l'on trouve sur la version « grand public » du véhicule. A savoir les sièges arrière, les ceintures de sécurité, etc. Mais aussi obtenir un certificat de conformité une fois que l'opération été réalisée (auprès d'un garage du réseau de la marque). Attention, de nombreux constructeurs imposent que la transformation soit réalisée par un concessionnaire habilité. Chez d'autres, vous avez carte blanche. En effet, vous devez simplement passer dans un garage pour faire contrôler l'installation et obtenir le certificat de conformité indispensable pour ensuite passer la carte grise en VP. Combien coûte la transformation? Les kits de transformation VP sont assez chers. Cela va d' environ 1. 000 € à plusieurs milliers d'euros en neuf. Ajoutez à cela les frais de certification (une centaine d'euros). L'éventuelle main-d'œuvre (une centaine d'euros également)… Et vous constaterez que l'économie à l'achat offerte par le véhicule de société est souvent largement compensée, et parfois dépassée, par les frais de mise en conformité.
Cela peut en effet avoir un effet sur votre résultat fiscal car en achetant un véhicule de société chez un professionnel vous pourriez payer le véhicule HT (hors taxes), sur le prix d'achat et les services annexes (comme l'entretien). Cela n'est potentiellement pas faisable sur votre véhicule personnel. 2. En donnant le véhicule à l'entreprise Vous pouvez choisir de donner la voiture à votre entreprise, sans contrepartie. Cela est réalisable dans tous les cas mais plus avantageux lorsque vous êtes dans des sociétés de petite taille ou unipersonnelles. Vous pourrez ainsi minimiser les frais à supporter par votre société. Attention, le don exige tout de même que vous refassiez des papiers d'immatriculation en bonne et due forme, au nom de la société, et que vous payiez les frais inhérents à la nouvelle carte grise.
La fiscalité Dans le cas d'un véhicule de fonction, l'employeur doit payer les charges sociales et le salarié le déclarer en tant qu'avantage en nature soumis à imposition. En ce qui concerne un véhicule de société, l'employeur est exonéré de toute charge sociale. La Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Dans aucun des cas pré-cités, la TVA n'est récupérable, ni pour l'achat, ni pour les dépenses courantes sauf dans le cas des taxis, des véhicules sanitaires légers, des auto-écoles et des voitures louées par les sociétés de location. La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) Cette taxe est annuellement due pour les voitures destinées au transport de passagers par les sociétés qui en sont propriétaires. En sont exemptées les personnes morales sans but lucratif telles que les associations ou les sociétés sportives. La TVS est déductible du résultat de l'entreprise uniquement pour les sociétés non soumises à l'IS Un cas particulier: le véhicule utilitaire A différencier des cas ci-dessus précités, le véhicule utilitaire est conçu pour le transport de marchandises avec seulement deux places assises à l'avant.
Lorsque le véhicule est vendu par la société au particulier acheteur, la société doit lui établir une facture pour justifier la vente. Dans le cadre de la vente d'une voiture de tourisme au nom de la société, pas de TVA à récupérer. En revanche, si le véhicule que vendu par la société est un utilitaire, il est possible de récupérer la TVA puisqu'il y a également eu une récupération de TVA à l'achat. Pour l'acheteur particulier, il n'y aura rien de plus à faire ni à recevoir. La facture est surtout utile pour la société vendeuse d'un point de vue comptable. Une fois tous les documents réceptionnés et la vente conclu, il aura la possibilité de refaire l'immatriculation du véhicule. Le gérant de la société devra lui communiquer le code de cession obtenu après la vente afin que l'acheteur puisse refaire sa carte grise.
( le garage me précise que la limaille ne peut pas se créer en si peu de temps après 1000km et que sa devait être la depuis un moment). Je ne met pas en doute la bonne foi du vendeur qui me semble honnête c'est la faute à pas de chance, par contre après un laps de temps aussi court et le peu de km effectués avec, ma question est la suivante: Est ce que je peux me retourner contre le vendeur pour espérer qu'il prenne en charge les réparations ou bien le remboursement du véhicule?