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Expert certifié Membre de l'Institut de l'Expertise Réponse envoyée le 06/05/2013 par Ancien expert Ooreka je souhaite acheter un terrain agricole de plus d'un hectare. Je souhaite déposer une demande de prêt auprès de mon banquier. pour cela il me réclame un compromis de vente que le notaire refuse de m'établir au prétexte que c'est un terrain agricole et qu'il est impossible d'obtenir un tel prêt. Devant mon insistance, ce m^me notaire me demande de fournir une attestation de financement de mon banquier, document que je ne peux obtenir faute d'avoir un dossier de demande de financement complet, le compromis étant manquant. C'est le chien qui se mord la queue. Pouvez vous me dire si le notaire peut refuser d'établir un compromis de vente? Si oui quelle solution il me reste à envisager? Cabanon non cadastré sur terrain viabilisé. Merci Réponse envoyée le 21/05/2014 par Ancien expert Ooreka Pourriez-vous m'éclaircir sur différent point. Mon mari a fait l'acquisition d'un terrain de 5000 m2 avec un cabanon. Ce cabanon a été construit lorsque c'était constructible.
(Pas de transformation, de réseaux etc) Le fait d'avoir un bâtiment cadastré n'en fait ni une habitation, ni ne permet de préjuger que sa transformation sera légalement possible! As tu fait une petite recherche sur le sujet case en haut à droite? Cordialement #3 Posté 10 mai 2013 - 14:46 merci pour la rapidité de la réponse, j'ai essayé de chercher mais n'est pas trouvé exactement ce que je voulais. Pour le cabanon il est déja relié au réseau edf et eau, il n'y a pas de fosse septique mais ce n'est pas grave car je comptais mettre des toilettes sèches et faire une phyto-épuration pour les eaux grise (il y a un puisard sur le terrain en ce moment). Je ne compte pas l'agrandir juste faire un ravalement de facade en gros et il y est ecrit sur le papier que m'as passé l'agent immobilier que la seul chose que l'on ait le droit de faire est de le rénover. Terrain avec cabanon cadastré 3. Donc est ce que je peu y habiter a l'année?... le seul voisin est tres cool et la route pour y aller est un peu perdu d'autant qu'elle s'arrete un peu après, je ne pense pas que la mairie vas me prendre en photo tout les jours pour prouver que j'y vis a l'année.
Section title FILTRER Créer alerte Voir les résultats Hello! J'ai trouvé! Merci je sais tout! Besoin d'aide? Voir en bas! What else? Je suis la pour ça! Un instant, je parcours tous les résultats pour être sur ne ne pas en oublier un, ce serait dommage....
tamata24 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2019 - 18 juin 2019 à 15:39 Josh Randall 25025 dimanche 16 avril 2006 Modérateur 30 mai 2022 23 juin 2019 à 01:05 Bonjour, J'ai fais l'acquisition d'un terrain non constructible sur lequel est édifié un cabanon sur dalle béton, avec tout l'équipement d'une résidence de vacances, cabanon n'ayant pas à ma connaissance fait l'objet d'une demande de permis. Le terrain a son compteur électrique (il suffirait de contacter un fournisseur pour remettre le courant) ainsi que le raccordement eau (Véolia mais sans compteur). Ce terrain avait été acquis par le précédent propriétaire le 01/02/1985. Une voisine maintenant âgée m'a affirmée avoir toujours connu sur ce terrain la présence d'une construction légère. Elle ne figure pas au cadastre. J'ai contacté le maire pour voir comment régulariser la situation. La conversation a été négative. Terrain avec cabanon cadastre : annonces de terrains à vendre - Achat Terrain - Page 10. Un PLU est en cours d'élaboration ("encore 2, 3 voire 4 ans avant qu'il ne soit adopté" m'a-t-il dit).
La question que je me pose c'est juste au pire du pire qu'est ce qu'il peut m'arriver si je décide d'y vivre a l'année. Merci beaucoup et bonne journée #4 Eric17 300 messages Localisation: Charente-Maritime Intérêts: Astronomie, ornithologie, travail du bois, vieux gréements, nature, bricolage, lecture, sciences. Posté 10 mai 2013 - 16:03 Fam a déjà répondu pour ce qui concerne la poste, c'est tout à fait juste. Une petite chose pourtant, si tu es un peu éloigné de la route principale, le facteur qui es pourtant surement motorisé, va peut être rechigner à porter ton courrier jusque chez toi. Dans ce cas tu devrais mettre la boite accessible de la route principale ou à c^té de celle de ton voisin. Terrain avec cabanon cadastre : annonces de terrains à vendre - Achat Terrain. Si en plus tu cherches la discrétion de ton habitat, c'est parfait. Pour ce qui concerne ton habitat à l'année il peut se poser deux problèmes qui peuvent avoir des solutions. 1) effectivement l'assainissement est obligatoire et la mairie peut se renseigner sur ta façon de traiter les eaux usées.
JustineLe Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - 22 sept. 2014 à 16:23 Josh Randall 25025 dimanche 16 avril 2006 Modérateur 30 mai 2022 22 sept. 2014 à 22:13 bonjour, je cherche à comprendre: j'habite une copropriété. Il y a un cabanon au fond du jardin, il apparait sur le cadastre. Ce cabanon peut il être renové et transformé en habitation? en fait, est ce que tout ce qui apparait sur le cadastre veut dire habitable? merci d'avance pr votre aide. Justine Bonjour est ce que tout ce qui apparait sur le cadastre veut dire habitable? Non. C'est juste une indication pour signifier la présence de constructions sur un terrain (maison, grange, abri de jardin, hangar... Terrain avec cabanon cadastre en ligne. ) Ce cabanon peut-il être renové et transformé en habitation Tout dépend des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune. Renseigne-toi auprès de la mairie. Cordialement L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme