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Le 4 juillet 2019, afin d'inciter les médecins généralistes libéraux à s'installer et à exercer dans les territoires les plus fragiles, l'Agence régionale de santé de Normandie a arrêté le nouveau zonage médecin. Cette cartographie fait désormais référence pour l'attribution des aides favorisant l'exercice des médecins généralistes. Avec ce nouveau zonage, l'ARS Normandie réaffirme sa volonté d'augmenter de façon significative le nombre de territoires pouvant bénéficier des aides à l'exercice et à l'installation. Désormais ce sont 43% des Normands* qui vivent dans une zone éligible aux aides (+20 points)**: Orne: 97% (+ 64 points), Eure: 69% (+19 points), Manche: 55% (+11 points), Seine-Maritime 27% (+18 points) et Calvados: 19% (+11 points). Le zonage Afin de favoriser l'installation de médecins généralistes libéraux dans les zones sous-denses, l'ARS repère les territoires fragilisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d'accès aux soins: c'est le zonage. L’expert. En zone très sous-dotée. En plus de renforcer les moyens dédiés aux médecins (aides à l'installation, aides au maintien, aides fiscales), cette cartographie permet d'identifier les zones où ces mesures d'aides seront mobilisées.
C'est également l'un des objectifs premiers du Projet régional de santé de Normandie afin de renforcer l'attractivité territoriale pour l'exercice des professionnels de santé. La révision du zonage médecin est l'un des leviers que mobilise l'ARS Normandie pour répondre à cet enjeu majeur. *Hors Quartier prioritaires de la ville des communes non situées en ZIP ** Par rapport au précédent zonage de 2017 ***Le Fonds d'intervention régional (FIR) finance des actions et des expérimentations validées par les ARS en faveur de la qualité des soins, la coordination, la permanence des soins, la prévention et promotion de la santé, la performance hospitalière et médico-sociale, ainsi que la sécurité sanitaire.
Ce nouveau contrat n'a pas encore été publié par les Agences Régionales de Santé (ARS). Plus de d'informations ICI. Carte zone sous dote dentiste d. LES EXONERATIONS FISCALES EN ZONES SPECIFIQUES Si vous choisissez de vous installer en Zones Franches Urbaines (ZFU) ou Zones de Revitalisations Rurales (ZRR), vous pourrez alors prétendre à des exonérations fiscales très intéressantes. En effet, pour toute installation avant le 31 décembre 2020, les praticiens concernés pourront bénéficier d'une exonération d'impôt totales les 5 premières années puis dégressive sur 3 ans. De plus, ils pourront bénéficier d'une exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) dont la durée est comprise entre 2 et 5 ans et d'une exonération pendant une année des cotisations sociales sur les salariés. Bref beaucoup d'économies en perspective! La carte des ZFU est disponible ici / Celle des ZRR là Il existe également d'autres aides mises en place par certains conseils départementaux, particulièrement dans les départements à faible densité professionnelle.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d' exonérations fiscales et d' exonérations de cotisations sociales. Exercice libéral : Les contrats incicatifs (zones très sous-dotées) | ameli.fr | Chirurgien-dentiste. Les zones franches urbaines-territoires entrepreneur (ZFU-TE) Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un dispositif d' exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans. Les zones d'aide à finalité régionale (AFR) Les zones AFR correspondent aux territoires de l'Union européenne présentant des retards de développement. En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux ( impôt sur les bénéfices, cotisation foncière... ).
Pour connaître le détail des mesures accessibles, le mieux est d'interroger les conseils départementaux de l'Ordre qui sont les interlocuteurs privilégiés.