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Le secteur de la construction est encadré par de nombreuses obligations. Parmi elles, on retrouve l'assurance décennale. D'après la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tous les professionnels exerçant dans le BTP doivent obligatoirement souscrire cette assurance. La question se pose: qu'arrive-t-il lorsque l'entreprise dépose le bilan? La garantie décennale est-elle affectée par la liquidation judiciaire? Explications. Le principe de la garantie décennale Avant tout, voyons ce qu'est la garantie décennale. Cette assurance couvre les maîtres d'ouvrage, particuliers ou professionnels, en cas de malfaçon pendant 10 ans à compter de la livraison des travaux. Pour que cette garantie puisse intervenir et obliger le professionnel du BTP de réaliser les réparations, il faut que les vices ou les malfaçons affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son utilisation. D'après la loi chaque professionnel du bâtiment doit souscrire cette assurance avant l'ouverture du chantier et donc avant le début des travaux.
Dans le domaine de la construction, de nombreuses assurances sont obligatoires (garanties décennales et assurance dommages ouvrages). Elles permettent aux clients d'être indemnisés en cas de dommages. Mais que se passe-t-il en cas de faillite de l'assureur? D'une cessation d'activité ou d'une liquidation judiciaire de votre constructeur? Nous allons voir que dans certaines situations des recours sont possibles et que dans d'autres des mesures d'urgence sont à prendre. Que devient mon assurance décennale en cas de liquidation de l'assureur? Liquidation de l'assureur: impact côté pro En tant que professionnel du bâtiment vous devez souscrire une responsabilité civile décennale auprès d'un assureur et ce avant le début des travaux. Cette assurance vous couvre pour une durée de 10 ans à compter de la réception du chantier. Cependant, tous les assureurs ne sont pas infaillibles et ils peuvent connaitre de grosses difficultés. Près de 200 000 professionnels du bâtiment auraient contracté une garantie décennale auprès d'un assureur aujourd'hui en faillite.
Le rôle de l'assurance dommages ouvrage En cas de faillite de l'entreprise, l'assurance dommages ouvrage peut jouer un rôle majeur. En effet, cette assurance obligatoire doit être souscrite par le maître d'ouvrage avant le commencement des travaux. Elle permet d'obtenir une indemnisation rapide suite à un sinistre, sans attendre que la justice ne détermine les responsabilités de chacun des intervenants. Les dommages couverts par ce contrat sont les mêmes que ceux pris en charge par la garantie décennale. En l'absence d'assurance dommages ouvrage, le particulier n'a plus qu'une seule solution: prendre contact avec la compagnie d'assurance de l'entrepreneur pour tenter de faire valoir la garantie décennale et obtenir réparation.
En tout état de cause, c'est l'assurance dommages ouvrage qui va indemniser le client et cette dernière se chargera ensuite de se retourner vers la garantie décennale. C'est pour cette raison qu'il est obligatoire et très important de souscrire à une garantie dommage ouvrage dans le cadre d'un chantier de construction. À noter qu'il est possible d'obtenir un devis gratuitement et sans engagement en ligne.
En l'absence de dommages-ouvrage, il faudra contacter l'assureur de l'artisan dans un délai de 5 jours maximum pour faire les réclamations nécessaires.
Je m'y prend tard car les travaux ne sont pas encore achevées et jusqu'à présent je n'ai pas eu le temps de me pencher sur ce problème qui devient vraiment invivable. Si vous pouvez m'aider et me donner des pistes!! !
La Namibie a organisé un festival de Heavy Metal Africain à Windhoek entre 2007 et 2014 appelé le Windhoek Metal Fest. Le Zimbabwe a tenu son premier concert de Heavy Metal Africain à Harare en 2015 [ 5] et le premier album enregistré à Shona est sorti en 2018 [ 6]. Prix en Maroc de kg de Acier dans les pannes/lisses métalliques. Générateur de prix de la construction. CYPE Ingenieros, S.A.. La scène du métal angolais a été documentée et présentée dans le film Death Metal Angola [ 7]. Afrique du Nord [ modifier | modifier le code] Le heavy metal a fait son apparition en Afrique du Nord dans les années 1980 [ 8]. Les groupes de heavy metal nord-africains, et leurs fans sont des militants politiques pour lesquels la répression politique fut sévère [ 8]. En Égypte [ modifier | modifier le code] La révolution de 2011 a politisé le heavy metal davantage le métal et fait en sorte que le genre gagne en popularité auprès du grand public [ 9] Cependant, le métal lourd n'est toujours pas pleinement accepté par la société égyptienne. Les forces de sécurité ont empêché 35 groupes de métal d'entrer dans le pays et, en 2012, les médias et les Frères musulmans ont accusé les fans du genre du satanisme, bien que les allégations n'aient pas produit les mêmes effets que celles formulées en 1997 [ 10].
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