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Bonjour, le 20 décembre 2014, je suis allé au tribunal d'Épinal pour un dossier de surendettement, Je suis actuellement en ASS. Notification du jugement le 14/02/14, toutes les dettes ont étés effacées, sauf une, avec qui nous avons trouvé un accord, la banque qui à financé ma voiture, qui elle même à donnée une estimation de 3000€ qui je pense n'est pas exacte. Je dois vendre le véhicule avec autorisation du tribunal et donner le fruit de cette vente afin de clôturer la dette. Le problème! la banque à gagée la voiture, j'ai demandé de faire la main levée afin d'avoir plus de facilitée à la vendre, ils ont refusés, je n'arrive pas à finaliser la vente avec les personnes qui me contact, ils ont peurs, la voiture n'est toujours pas vendue, la banque me menace et veut entamer une procédure judiciaire pour mettre la voiture aux enchères et m'accuse de ne pas avoir respecté le plan de surendettement, sur la décision, il n'est pas stipulé de délais. que puis-je faire? merci Question posée le 06/10/2014 Par Bruno88 Département: Vosges (88) 1 réponse
A voir aussi: Conseils pour changer mon permis de conduire senegalais en france. Comment obtenir une aide financière rapidement? Pour recevoir une aide financière d'urgence, vous devez contacter un travailleur social qui constituera un dossier. Vous devrez remplir un formulaire d'évaluation sociale pour cela. Ce dossier sera examiné par une commission qui décidera de l'attribution de l'aide financière. Que faire lorsque vous ne pouvez pas rembourser vos dettes? S'il est impossible de régler toutes vos dettes, il est possible d'engager une procédure de surendettement auprès de la commission du surendettement des personnes physiques. Comment effacer ses dettes surendettement? Le processus de rétablissement personnel consiste à effacer les dettes d'une personne surendettée lorsque sa situation financière s'est tellement détériorée qu'une mesure de traitement du surendettement n'est pas possible. Sur le même sujet: Tuto comment obtenir facilement un permis de conduire international. Cette procédure est initiée par la commission de surendettement, avec l'accord de la personne surendettée.
Pour que l'opposition soit levée, le véhicule doit bien entendu être réparé. Après quoi un expert devra à nouveau inspecter le véhicule et le juger apte. Si c'est le cas, il procédera alors à la levée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. L'ancien proprio avait des PV impayés parce qu'il avait oublié de faire son changement d'adresse, il a payé ses amendes mais je ne sais toujours pas mettre la carte grise à mon nom, pourquoi? Car l'adresse qui figure sur la déclaration de cession ne correspond pas à celle sur la carte grise. Il doit effectuer son changement d'adresse et vous fournir la nouvelle carte grise barrée pour que vous puissiez vous même procéder au changement de titulaire. Peut-il y avoir plusieurs oppositions sur un véhicule? Bien sûr. La saisie d'un véhicule peut avoir été ordonnée alors que des PV sont impayés. Dans un scénario rocambolesque, on pourrait même avoir tous les motifs d'opposition sur le certificat de situation administrative détaillé! Ce qui est très peu probable, mais théoriquement possible.
Car, pour cela, vous devez fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l'acheteur. Attention! Cette déclaration est valable 2 ans sauf si votre créancier ou le juge y mettent fin. Passé 2 ans, votre créancier pourra faire une nouvelle déclaration si vous lui devez encore de l'argent. Si vous avez acheté votre voiture à crédit et que vous n'avez pas terminé de la payer, la déclaration à la préfecture reste possible, mais le vendeur de la voiture peut à tout moment décider de faire jouer sa garantie prévue au contrat et il sera prioritaire. Cette déclaration à la préfecture ne permet pas de vendre votre voiture aux enchères. Elle est souvent utilisée avant de pratiquer des saisies pour vous empêcher de vendre votre voiture et de disparaître dans la nature sans payer vos dettes. L'une de vos roues est bloquée par un sabot Si l'huissier réussit à localiser votre véhicule, il peut l'immobiliser par un outil n'abîmant pas le véhicule. Le but est que vous ne puissiez plus la déplacer.
Tous les Soviétiques ne sont pas d'accord avec la politique de Staline. Les paysans aisés, les koulaks, très opposés à la collectivisation des terres, résistent. Ils préfèrent souvent abattre leurs bêtes plutôt que de les mettre en commun. Ils sont fusillés ou déportés avec leur famille en Sibérie (1, 8 millions de déportés). Affiche montrant Staline comme un "pre" pour l'URSS - tpe-propagande-urss. Le document 2 est une affiche de propagande de 1950 qui a pour titre: "Le petit père des peuples". Elle veut donner de Staline l'image d'un grand-père débonnaire qui adore jouer avec les enfants. Cette image est en décalage total avec la réalité soviétique, faite de répression et d'exécution comme le montrent les documents 1 et 3. B - PARAGRAPHE ARGUMENTE: L'URSS DE STALINE, UN REGIME TOTALITAIRE Staline, qui succède à Lénine, établit en URSS une dictature totalitaire. L'Etat encadre toute la vie économique, politique, sociale et culturelle du pays. Ainsi; à partir de 1930, dans les campagnes, Staline collectivise de force les terres et met en place de vastes exploitations collectives, les kolkhozes.
Rapports de Stage: Staline, Le Petit père Des Peuples. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 27 Février 2013 • 342 Mots (2 Pages) • 3 068 Vues Page 1 sur 2 Staline, le petit père des peuples Cette affiche a était réalisé en 1950 en URSS par l'Etat contrôlé par STALINE et le parti communiste. il y a un état totalitaire, c'est-à-dire un état dans lequel un parti unique, dirigé par un seul homme, qui contrôle tous les aspects de la vie publique et privée Staline dirige l' URSS par la propagande et la terreur, il exige une soumission absolue. L'art au service de la propagande stalinienne — III - Le culte de la personnalité. Il est évoqué un style nouveau appelé « réalisme socialiste » art de la propagande qui s'est développé dans les années 30 en URSS et qui se poursuit dans les années 50, Décrire l' affiche de propagande: Joseph Staline (1878-1943) porte l'uniforme de généralissime, référence à son rôle de chef de l'Armée Rouge durant la 2e guerre mondiale. Son visage est souriant et peu marqué par l'âge, Staline a 72 ans en 1950, les rides et les traces de variole qui burinent sa peau ont été gommées.
Dans cette affiche sovitique datant de 1950, Staline est reprsent comme une personne l'coute et sensible autour de ces enfants. Ces derniers paraissent heureux et rassurs. Avec cette affiche, le peuple pense qu'il peut faire confiance Staline sur l'avenir de leurs enfants. "Merci notre cher Staline pour cette enfance heureuse ". Merci au cher staline pour notre enfance heureuse année. Les pomes s'inspirent de la jeunesse pour valoriser exemple dans le pome du 60me anniversaire de Staline, on insite les parents mettre Staline en valeur pour leurs enfants ds leur plus jeune ge: "Je chante pour mon enfant reposant dans mes bras. Tu apprendras la source de ce soleil qui baigne notre pays Et tes petites mains copieront le portrait de Staline. " La propagande influence mme l'tranger, l'ambassadeur des Etats-Unis Moscou crivant: " Le regard de ses yeux bruns est excessivement bon et aimable. Je suis sur qu'un enfant aimerait s'assoir sur ses genoux. " Cette affiche montre uniquement ce que Staline veut montrer de lui. Certes, Staline veut le bien de son pays mais il instaure un rgime totalitaire pour y arriver.