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Circulaire n°2016-31 du 13 juillet 2016 relative au rappel du régime juridique des biens sans maître > Circulaire n°2016-31 du 13 juillet 2016 relative au rappel du régime juridique des biens sans maître - format: PDF - 3, 24 Mb Partager
Le système de stockage d'endoscopes SURESTORE™ est la première solution alternative aux ESET, à avoir été intégralement validée par Biotech Germande et testé au sein d'établissements, notamment français, publics et privés. Ce système innovant de stockage et transport des endoscopes souples répond intégralement à la circulaire N°DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016.
Repris avec l'autorisation de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes sur base du Manuel (légèrement adapté) pour la mise en oeuvre du gender budgeting au sein de l'administration fédérale belge p. 63 -67. Directives et paramètres budgétaires • Dotations régionales et fédérales à partir du 19 septembre 2016 • Centimes additionnels au précompte immobilier: revenu cadastral imposable au 1 er janvier 2016 hors matériel et outillage x 0. SURESTORE™ Système de stockage d'endoscopes - Cantel Medical. 0125 x centimes additionnels/100 x (100 -Z)/100 x 1, 754 • Recette Hydrobru: pas de dividende (recette de dette), mais indemnité compensatoire par logement à inscrire comme recette de prestation sous 874/16101 Directives et paramètres budgétaires • Coût personnel actif (code 111): coefficient d'indexation de 2% pour les allocations sociales de décembre 2017. Dépassement index pivot en novembre 2017 (indexations salaires en janvier 2018). • Cotisation pension: taux de base réduit pour le calcul: 41, 5% (tant ancien pool 1 que 2) • Dépenses de fonctionnement: max.
3, 7% par rapport à 2015 (inflation annuelle 2016: + 2%; inflation annuelle 2017: + 1, 7%) • Dépenses de dette: récup prêts communauté française CRAC et Fonds de Garantie • Service extraordinaire: – Art. 252 de la NLC: équilibre global – Subsides d'investissement: droit constaté à partir de la notification de l'octroi
Téléchargez le document officiel et le Guide technique édité par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé (PDF, 891ko)
Article 2: L'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nancy en date du 20 mai 2014 est déclarée nulle et non avenue. La cause et les parties sont renvoyées devant ce tribunal. Circulaire endoscopie juillet 2016 a venda. Article 3: La procédure suivie devant la cour administrative d'appel de Nancy est déclarée nulle et non avenue, à l'exception de l'arrêt rendu par cette cour le 10 mars 2016. Article 4: La présente décision sera notifiée à la commune de Gélaucourt, à l'Office public de l'habitat de la ville de Toul et au ministre de l'intérieur.
Elle a été soumise à la consultation de sociétés savantes et de professionnels concernés, qui l'ont approuvée.