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toujourszen Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - 4 mai 2013 à 10:25 toujourszen - 9 mai 2013 à 12:05 Bonjour, Suite à un problème de découvert important, j'ai contacté ma banque pour trouver une solution afin de faire un rachat de crédit. la solution étant trouvée j'ai fait le nécessaire pour régulariser ma situation bancaire sauf que je me suis aperçue qu'un prélèvement d'assurance vie s'était mis en place par le biais de ma banque. J'ai contacté ma conseillère qui m'a expliqué que c'était à cause du découvert et m'a expliqué que je devais faire un courrier pour résilier cette assurance que je n'ai d'ailleurs jamais signée. Prélèvement Oney Banque : A quoi correspond ce prélèvement inexpliqué ?. J'ai envoyé le courrier sauf qu'à la date d'aujourd'hui on veut encore me prélever, j'ai donc fait opposition dur le prélèvement. Pouvez vous me dire si c'est légal que ma banque souscrit une assurance vie à ma place. merci BANKJOB 1280 dimanche 3 février 2013 3 janvier 2019 363 4 mai 2013 à 14:47 Non ce n'est pas lègal et de toute façon vous avez 1 mois pour renoncer à ce contrat.
Pour résilier, vous devez effectuer un rachat de crédit, mais vous serez taxé sur les intérêts que vous avez perçus en fonction de l'ancienneté du contrat. C'est ce qu'on appelle le prélèvement forfaitaire obligatoire. Les taux de taxation sont les suivants: 35% pour un contrat de moins de quatre ans. 15% pour un contrat entre 4 et 8 ans d'ancienneté 7, 5% pour un contrat de plus de 8 an. Modèle de lettre de résiliation Voici un modèle que vous pouvez copier pour votre courrier de résiliation: Nom – Prénom Adresse Numéro de client SOGECAP Objet: Résiliation de mon contrat d'assurance SOGECAP Madame, Monsieur, Par la présente, je vous fais part de mon souhait de procéder au rachat total de mon contrat d'assurance vie n°…(mettre numéro de contrat). Cela conformément aux dispositions de l'article L132-23 du Code des Assurances. Vous en remerciant, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Prélèvement SEPA Sogecap : Origine du prélèvement sur votre compte. Signature Contacter SOGECAP: adresses et numéros de téléphone Les coordonnées de SOGECAP ne sont pas les mêmes selon le type de contrat d'assurance.