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Faire-Face y a consacré un article publié le 27/11. 4 – Vous êtes à la retraite et percevez déjà l'Aspa Vous préfériez certainement toucher l'AAH plutôt que l'Aspa. Mais encore faudrait-il que vous remplissiez les conditions pour bénéficier de l'AAH. Surtout, la Caf considère que les nouvelles dispositions concernant l'AAH ne s'appliquent qu'aux personnes ayant eu 62 ans après le 1 er janvier 2017. Il vous reste toujours la possibilité de saisir le Tass, comme expliqué ci-dessus. Mais cela vous engage dans une procédure longue et incertaine. Franck Seuret AAH et Aspa: une différence cruciale Le montant de l'Aspa (801 €) est quasi équivalent à celui de l'AAH (810 €). Jurisnantes - Devenez riche de connaissances. Il peut être complété par une AAH différentielle, indispensable pour pouvoir conserver la majoration pour la vie autonome. Mais l'AAH n'est pas récupérable sur succession, contrairement à l'Aspa. La récupération est opérée sur la fraction de l'actif net de succession excédant un seuil fixé à 39 000 €. Si vous possédez des biens immobiliers d'une valeur au moins égale à cette somme, la caisse qui verse l'Aspa a le droit de prendre une hypothèque provisionnelle.
Mais les Caf continuaient à exiger que les allocataires basculent à l'Aspa. « Début 2016, j'avais alors 61 ans, j'ai reçu un courrier de la Caf de l'Isère m'enjoignant de demander l'Aspa, raconte Gérard Puech, allocataire de l'AAH depuis 40 ans. C'est-à-dire que du jour au lendemain je n'étais plus handicapé, j'étais juste vieux. » Au printemps 2016, Gérard Puech a donc décidé, comme Martine Deniau, de saisir le Tass. Simulateur l1 droit francais. L'affaire devrait être jugée en juin 2017. En attendant, la Caf ne lui verse plus aucune allocation. Il survit grâce à la solidarité de ses proches. Depuis le 1 er janvier 2017, la réglementation est cependant devenue très claire sur ce point précis: les prétendants à l'AAH ne sont pas tenus de demander l'Aspa. L'article L. 821-1 du Code de la Sécurité sociale précise désormais que « l e droit à l'allocation adulte handicapé est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre (…) à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ». Cette dernière partie de la phrase, en gras, a été rajoutée par l'article 87 de la loi de finances pour 2017.
Elle pourrait simplement signifier que, parmi les avantages vieillesse, l'Aspa bénéficie d'un traitement différencié pour le droit à l'AAH. » L'analyse de Maître Camps a peu de chances d'être entendue par votre Caisse ou par la commission de recours amiable. Elle est en effet contraire à la position de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Si vous souhaitez contester la décision de la Caf, vous devrez donc saisir le Tass. Mais les délais sont longs, un à deux ans. Et entre-temps, vous ne percevrez pas l'AAH, suspendue par la Caf. À vous de décider de la stratégie à adopter, en toute connaissance de cause. ACTUALISATION DU 27 NOVEMBRE 2017: Non, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n'est pas un avantage vieillesse. Jeu de simulation - Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion - Université de Strasbourg. Et la Caf n'a donc pas le droit d'exiger des allocataires de l'AAH arrivant à l'âge de la retraite qu'ils demandent l'Aspa. Voilà ce que vient de rappeler, le 16 novembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron. C'est le troisième jugement qui donne tort aux Caf dans des affaires similaires, après ceux du Tass du Var dans l'affaire Deniau en janvier 2016 et du Tass de l'Isère en septembre 2017.
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Les personnages [ modifier | modifier le code] Jeff Organisateur passionné, égoïste, arrogant et très prétentieux Noémie Romantique, narcissique, aime raconter les histoires des autres Achille Celui qui est trop gentil Dédé L'incollable, du moins c'est ce qu'il croit Zoé et Martin Jumeaux pour la vie, ingénieux Vieux Chêne Le sage qui brille par son érudition Gladys Gourmande, émotive, parfois égoïste Les romans [ modifier | modifier le code] Huit titres publiés chez Hachette dans la Collection La Bibliothèque rose. Adaptation par Daniel Rancière. Vive la retraite!, n°?? ?, 2006. La rentrée des classes, n o 601, 2007. Le champignon de Dédé, n o 602, 2007. Roulotte les copains de la foret de soigne. Le monstre de la mare, n o 603, 2007. Le pique-nique, n°?? ?, 2007. La permission, n°?? ?, 2007. Jeff a perdu son amoureuse, n o 604, 2008. Dédé est un menteur, n o 605, 2008. Les documents [ modifier | modifier le code] Activités et coloriages Transferts école Transfert forêt Episodes [ modifier | modifier le code] 1 La rentrée des classes 17 Avril 2006 2 Un château sur mesure 3 L'étoile magique 18 Avril 2006 4 L'école des buissons 5 Vive la retraite 20 Avril 2006 6 Le cahier du Vieux Chêne 7 Le monstre de la mare 21 Avril 2006 8 Le talent d'Achille 9 Le miel magique 24 Avril 2006 10 Reviens Dédé, reviens!