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Description de l'entreprise Filiale du groupe Veolia, Veolia Solutions pour l'Energie et l'Industrie (VSEI) conçoit des solutions sur mesure pour la gestion des utilités, la gestion multitechnique et multiservice, le pilotage et la gestion globale des déchets, la logistique... S'abonner aux offres d'emploi
Françoise PAICHEUR 1ère Adjointe Affaires sociales et familiales - personnes âgées - logement Vice-présidente du CCAS. Jean-Marc ROBERT 2ème Adjoint Voirie - Circulation - Pistes cyclables- Vidéoprotection Maryline CHALOT 3ème Adjointe Culture - Communication Mathieu GAGLIARDI 4ème Adjoint Urbanisme Laurence DI VANNI 5ème Adjointe Éducation - Jeunesse - Petite enfance - Périscolaire Jean FORESTI 6ème Adjoint Bâtiments - Patrimoine - Cimetière Catherine JACQUOT 7ème Adjointe Vie Associative Nicolas PIERGUIDI 8ème Adjoint Environnement -Cadre de vie
Convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire – École hors contrat et sous contrat simple Elle concerne des établissements relevant du réseau Enseignement catholique. Santé - CCN Enseignement privé sous contrat - Harmonie Mutuelle. Article 26 – Indemnité de départ à la retraite En ce qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, les parties s'en réfèrent à la loi. Toutefois, eu égard aux dispositions contractuelles de la présente convention, l'ancienneté prise en compte pour le calcul du montant de l'indemnité est évaluée d'après deux éléments: les années d'enseignement sous contrat simple accomplies dans le dernier établissement; les années d'enseignement sous contrat simple ou hors contrat accomplies dans les autres établissements du diocèse dans lequel se trouve l'enseignant au moment de son départ. En outre, il sera tenu compte des services d'enseignement hors contrat et des services hors enseignement éventuellement effectués dans le dernier établissement. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Force Ouvrière Enseignement Privé Force Ouvrière Enseignement Privé SEP: Conventions collectives Convention collective SEP 2015 en vigueur au 1° septembre 2015 Document Adobe Acrobat [1. 2 MB] Recueil des textes de la convention collective des personnels de droit privé des établissements privés sous contrat Ce recueil provient du site de la FNOGEC Document Adobe Acrobat [5. 3 MB] Accord sur le temps partiel du 18-10-2013 Document Adobe Acrobat [51. Convention collective des enseignants du privé sous contrat la. 9 KB] Version imprimable | Plan du site © SNFOEP - FO Enseignement Privé - 2022 Connexion Affichage Web Affichage Mobile Déconnexion | Modifier
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Les négociateurs de l'interbranches des établissements d'enseignement privé sous contrat (EEP non lucratif), dont l'enseignement catholique, ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle / complémentaire santé) obligatoire. L'Accord "EEP santé" (mutuelle) du 18 juin 2015, révisé par l'Avenant N°1 du 26 septembre 2018, applicable au 1er janvier 2019, en définit les modalités. Convention collective des enseignants du privé sous contrat creative. Ce régime est applicable à l'ensemble des établissements et salariés de l'interbranches. Pour faire bénéficier vos salariés de notre régime amélioré, vous devrez les en informer, en suivant la procédure d'information dite Décision Unilatérale de l'Employeur ou DUE (téléchargez notre document et laissez vous guider). Quels sont les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé obligatoire?