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Apprendre les gestes éco-citoyens Consommation d'énergie, espaces verts, transport, suivez quelques astuces pour économiser tout en améliorant votre confort et respectant l'environnement. Relations avec mmH Découvrez les moyens mis en œuvre pour traiter efficacement vos demandes, favoriser les échanges et la médiation avec les locataires. Guides pratiques et lettres des résidents Tous les guides pratiques pour profiter pleinement de votre logement et les lettres adressées aux résidents mmH. Moselis paiement en ligne depuis. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques d'audience, d'améliorer la performance et les fonctionnalités de ce site. J'accepte Je refuse En savoir plus
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Les dépenses de charges sont consultables auprès du service des charges locatives un mois par an, préalablement à la régularisation des charges. Éventuellement, un supplément de loyer de solidarité La réglementation HLM impose à l'organisme de percevoir une somme, en plus du loyer mensuel, auprès des locataires dont les revenus imposables dépassent de 20% les plafonds de ressources applicables pour l'attribution du logement qu'ils occupent. En fonction de vos revenus, les loyers et charges qui vous sont facturés chaque mois peuvent en partie être couverts par une aide au logement (aide personnalisée au logement ou allocation logement) réglée à l'organisme par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. Moselis paiement en ligne orange. Cette somme est versée à l'organisme et vient en déduction du loyer et des charges. En cas de difficulté pour régler votre loyer, vous devez prendre contact sans attendre avec le chargé de recouvrement qui gère votre secteur. Il saura vous conseiller et trouver avec vous la solution pour régler ce problème.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, recueillies par le biais du site JEPAIEENLIGNE. Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement de ces données pour motifs légitimes. Vos informations, votre espace • Vosgelis. Toutefois, dans ce dernier cas, le service ne pourra pas être rendu. Ces droits peuvent être exercés par courrier, accompagné d'une copie de tout document d'identité signé, auprès de La Caisse d'Epargne, en l'adressant à l'adresse suivante: BPCE Payment Services - Service Clients, 5 avenue de la Liberté - 94220 Charenton-Le-Pont. DROITS D'AUTEUR L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la Caisse d'Epargne. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite.
Il est calculé en fonction de la surface du logement et d'un taux par m² de surface, déterminé dans les conventions signées avec l'Etat. Le loyer est réévalué chaque année par le Conseil d'Administration de l'organisme dans la limite de la réglementation. Des provisions pour charges locatives Chaque mois, en plus de votre loyer, vous réglez des provisions pour charges. Trois grandes catégories de charges, fixées par décret, sont récupérables auprès des locataires. Elles correspondent à: des consommations (eau, combustible, électricité…) des taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères…) l'entretien courant des bâtiments et des équipements (nettoyage des parties communes, entretien des ascenseurs, ramonage…) Une fois par an, les provisions versées sont comparées aux dépenses réellement engagées, ce qui permet d'établir la régularisation des charges. Si les provisions versées sont supérieures aux dépenses de l'année, nous vous remboursons la différence. Dans le cas contraire, l'organisme vous facture la différence.
Demande de renouvellement de récépissé Vous disposez d'un récépissé de demande de titre de séjour (1ere demande ou renouvellement) qui a expiré ou qui va expirer dans les quinze jours.
À défaut du respect de cette norme, le titre ne pourra être fabriqué. Timbres fiscaux pour les titres de séjour (à déposer uniquement le jour du rendez-vous): consulter les tarifs en vigueur Attention: le renouvellement d'un titre de séjour demandé après l'expiration du précédent titre donne lieu à un droit de visa de régularisation de 180€ Dès que le titre de séjour sera disponible, vous serez informé par lettre des modalités de retrait. Informations nationales sur l'accueil des étrangers en France Les formulaires de demande de titre de séjour sont disponibles dans l'espace " Formulaires de demande de titre de séjour " ou en cliquant ici
Votre demande de logement peut-être déposée auprès d'un bailleur social, d'une Mairie, ou de la Préfecture. Vous pouvez retirer le formulaire auprès de ces organismes ou le télécharger sur Internet: accéder au formulaire de logement cerfa°14069*02 en cliquant ici. Renouvellement récépissé raincy du. Ce dossier doit être accompagné des justificatifs obligatoires (une liste vous sera remise lors du retrait). Si vous êtes salarié d'une entreprise et que votre employeur est assujetti au versement du 1% patronal, vous pouvez formuler votre demande de logement auprès de celui-ci. Le 7 avril 2015, ouverture du portail Internet pour la création de la Demande de Logement Social Ce site internet, mis à disposition par le ministère en charge du logement propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social. Il permet d'enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne. Portail: Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique (scan ou photo prise avec portable…) d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.
Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées. Le service logement - Site officiel de la Ville du Raincy. Attention: il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous. Pièces à fournir le jour du rendez-vous: - Passeport en cours de validité; - Justificatif de domicile de moins de trois mois (si vous êtes hébergé(e), fournir un certificat d'hébergement, la copie du titre d'identité de l'hébergeant et un document administratif à votre nom à l'adresse indiquée); - Acte de naissance établi dans votre pays d'origine; - Justificatifs permettant d'apprécier la durée de résidence habituelle en France depuis au moins un an; - 2 photos; - Timbre fiscal de 50 euros.
Timbres fiscaux pour une valeur de 30 euros Si l'attestation est demandée pour un ou des enfant(s) mineur(s) non accompagné(s) par les parents, la demande devra être accompagnée d'une attestation émanant du ou des détenteur(s) de l'autorité parentale précisant l'objet et la durée du séjour de l'enfant.
Ce numéro à 18 caractères est indispensable pour utiliser ce service. Pour les usagers qui rencontrent des difficultés à utiliser le portail, un numéro de téléphone 0 812 04 01 70 est mis en place pour répondre aux usagers du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
En raison du contexte.