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C'est par la suite qu'il devient judicieux d'examiner l'ensemble des options utilisables. Dans le but de faire varier le revenu à la baisse ou à la hausse, sans avoir d'a priori. A l'issue de ces comparaisons, il est alors possible d'examiner l'option qui aura permis d'obtenir le résultat le plus intéressant. On déterminera alors les leviers qui permettront à l'exploitant de parvenir à ce but. Depuis la suppression des DPI et DPA, remplacées par la déduction pour épargne de précaution (DEP), il est plus que jamais nécessaire de mesurer l'impact des dispositifs au regard de sa situation familiale, ses prévisions, objectifs personnels et professionnel ou de ses revenus antérieurs. Cas pratique Julien et Marie exploitent en EARL entre époux, 130 hectares en culture et 110 vaches laitières. Ils sont mariés, ont trois enfants de 15, 11 et 7 ans. En 2006, ils ont lourdement investi sur les bâtiments. Le montant des amortissements prévisionnels est à la baisse. Ils souhaitent par ailleurs bénéficier pleinement des prestations familiales.
La DPA permettait aux exploitants de déduire de leurs bénéfices des sommes consacrées de manière prévisionnelle à la couverture des risques climatiques et économiques. Les sommes devaient être inscrites à un compte ouvert dans un établissement de crédit. Elles devaient être utilisées dans le délai de 7 ans pour la survenance des « aléas » prévus par la loi. Dans les faits, les conditions restrictives de la DPA ont conduit à une sous-utilisation de ce dispositif par les agriculteurs. La DPI et la DEP font l'objet d'un plafond de déduction commun de 27. 000 € par an avec un plafond cumulé d'en cours de 150. 000 €. Remplacement par la DEP ¶ L'article 51 de la loi de finances pour 2019 a supprimé la DPI et la DPA et l'article 72 les a remplacés par la déduction pour épargne de précaution (DEP). Comme pour la DPI et la DPA, la DEP est réservée aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition. Elle leur permet de se constituer une épargne professionnelle et de déduire sous certaines limites, une somme de leur bénéfice agricole.
ex: En cas de fortes de baisse des amortissements en N+5 prévoir de faire un maximum de réintégration avant. Ceci étant afin de ne pas avoir à partir de N+5 de très forts résultats fiscaux. Lors d'une vente de stocks DEP, les délais de réintégration ou de reconstitution d'épargne s'étendent à 6 mois après la clôture de l'exercice concerné par la vente. Il n'est donc pas nécessaire de verser l'argent de la vente sur le compte courant DEP (optimisation de trésorerie). Les exploitants peuvent donc tirer différents bénéfices de ce dispositif fiscal: baisse d'impôts, diminution des cotisations sociales, réduction du revenu agricole. Toutefois les avantages sont en fait liés à l'étalement dans le temps de ces paiements et non à la réduction des charges. En effet, le paiement d'impôt ou de charges sociales aura bien lieu; la DEP permet simplement de les reporter. La Déduction pour Épargne de Précaution est donc un outil à prendre en compte pour améliorer sa stratégie fiscale ainsi que sa gestion de trésorerie.
Les conditions d'utilisation ne seraient pas limitativement énumérées et seraient ainsi moins contraignantes que dans le dispositif actuel. La déduction serait rapportée au résultat de l'exercice au cours duquel elle est utilisée ou de l'exercice suivant. La déduction non utilisée dans le délai des dix exercices serait rapportée au résultat du dixième exercice suivant celui au titre duquel elle a été pratiquée. L'exonération des plus-values professionnelles en fonction des recettes (1) ne serait pas applicable aux plus-values de cession de matériels roulants acquis au cours d'un exercice au titre duquel la déduction a été rapportée et dans les deux ans précédant leur cession. A noter Comme dans le régime actuel, la transmission à titre gratuit ou l'apport en société d'une exploitation individuelle dans les conditions prévues à l'article 41 ou 151 octies, I du CGI ne seraient pas considérés comme une cessation d'activité entraînant la réintégration des déductions pratiquées si les bénéficiaires de la transmission ou de l'apport remplissent les conditions ouvrant droit à la déduction et s'engagent à utiliser celle-ci au cours des dix exercices suivant celui au titre duquel elle a été pratiquée.
Accueil Gestion et Management Gestion économique Publié le 9 juillet 2020 Mis à jour le 23 octobre 2020 à 18:12 Selon les situations, l'activation de leviers fiscaux tel que le DPE, donne l'opportunité de lisser le revenu et de réaliser des économies. Afin de compenser le caractère aléatoire des revenus agricoles, propre à l'activité, la loi propose divers dispositifs fiscaux. Pour l'entreprise, comment tirer le meilleur parti de ces dispositifs? Dans le but de définir la meilleure stratégie fiscale et sociale, du moins la mieux adaptée à l'exploitation, il convient de prendre en compte de nombreux critères. Ils permettront à l'exploitant de définir ses objectifs. Faut-il mieux minimiser les prélèvements? Obtenir un maximum de points retraite? Ne pas dépasser un certain niveau d'impôt? Chaque exploitant agricole a des attentes particulières et seule leur définition permettra de définir une orientation générale, souligne Cogedis. Le résultat fiscal «obligatoire» Au préalable, il convient de déterminer le résultat fiscal «obligatoire», c'est-à-dire avant l'application de toute option.