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Droit et société, 2012, Emilia Schijman () La commune deviendra, à l'issue des travaux, propriétaire et gestionnaire des espaces extérieurs à l'établissement: voiries, arrêts de cars, stationnements, pistes cyclables, espaces verts. Ouest-France, 09/07/2019 Ces évolutions du trait de côte sont une des préoccupations majeures des gestionnaires de cette réserve naturelle. Ouest-France, 27/03/2019 Mais on peut aussi accuser l'absence de toute autonomie gestionnaire et la mauvaise gestion, surtout lorsque celle-ci est confiée aux pouvoirs publics. Gestionnaire de communauté définition signification et comment. Europarl Pour effectuer cette transition, le binôme chef de restauration-gestionnaire est essentiel car l'approvisionnement est plus complexe, la mise en œuvre des repas également. Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 15/12/2020 Du fait de sa croissance exponentielle, la plante aquatique d'agrément est devenue un vrai fléau contre lequel se battent les gestionnaires de l'eau vive. Ouest-France, 22/07/2019 Cependant, il fut plus heureux en interrogeant l'officier gestionnaire, qui, par hasard, était lettré.
COMMUNAUTÉ, se dit encore de quelques particuliers qui ont mis leurs biens ensemble, soit pour negocier, soit pour vivre plus paisiblement, ou bien qui possedent ou qui ont à partager des biens en commun. Ils se sont associez pour fait de marchandise, & ils ont mis tant de fonds en leur communauté. on despense moins quand on se met deux ou trois pour vivre en communauté. ce qu'on a donné en avancement d'hoirie doit estre rapporté à la communauté des heritiers, quand on veut entrer en partage. COMMUNAUTÉ, se dit plus particulierement de la societé de biens qui sont communs entre le mari & la femme. Dans la Coûtume de Paris, & en quelques autres, on stipule dans les contracts de mariage, que des deniers dotaux il en entrera une telle somme en la communauté. le mari est le maistre de la communauté. les successions collaterales entrent en communauté. une vefve peut renoncer à la communauté, ou la continuer avec ses enfans. Qu'est-ce qu'une communauté de communes ?| vie-publique.fr. il faut faire clorre son inventaire, quand on veut dissoudre une communauté.
UN-2 Pour garantir que les activités de gestion de réseau et de fourniture soient maintenues séparées dans toute la Communauté, les autorités nationales de régulation devraient être habilitées à refuser la certification des gestionnaires de réseau de transport qui ne respectent pas les règles de séparation.