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La maison Les Flo Notre maison à ossature bois et basse consommation d'énergie Compromis de vente 19 mars, 2008 Filed under: 1. Le terrain — lamaisondesflo @ 20:02 Nous avons signé le compromis de vente le jaudi 13 mars 2008, chez un notaire. Nous signerons l'acte de vente dès que nous aurons le permis de construire et le prêt. Laisser un commentaire Votre commentaire Entrez votre commentaire... Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter: E-mail (obligatoire) (adresse strictement confidentielle) Nom (obligatoire) Site web Vous commentez à l'aide de votre compte ( Déconnexion / Changer) Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Annuler Connexion à%s Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux articles. Catégories 0. La maison des compromis pdf. L'historique – Les choix de construction 1. Le terrain 2. La maison 2. 1. Le constructeur 2. 2. Les murs et la toiture 2. 3. Les équipements 2.
La notaire refuse également de nous faire part de l'état de la maison également. Nous nous sentons totalement démunis et accusés à tort. Nous ne savons pas quoi faire et quels sont nos droits. Nous vous remercions pour vos réponses.
Si le document n'a pas été signé chez le notaire mais en agence, il débute le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception. Les samedi, dimanche et jours fériés courant sur la période de dix jours sont décomptés. En revanche, si le dernier jour du délai de réflexion est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Réf : 685373 Vente Maison à La Roquebrussanne, 83136, 5 pièces, 144m², 431 000 € | SAFTI. Enfin, si tous les documents requis n'ont pas été remis à l'acheteur à la signature du compromis de vente, le départ du délai de rétractation est reporté. Qui paye le compromis de vente chez le notaire? Le coût de la rédaction du compromis de vente est compris dans les émoluments du notaire chez qui sera signé l'acte définitif, ou dans la commission de l'agent immobilier si la signature n'a pas lieu devant notaire.
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Les conditions ou clauses suspensives prévoient la nullité du compromis de vente dans plusieurs situations. En premier lieu, la non-obtention d'un prêt bancaire par l'acquéreur qui en a fait la demande. C'est une sécurité essentielle pour les deux parties. De fait, si vous n'obtenez pas votre crédit immobilier dans le délai fixé et êtes en mesure de le prouver, vous êtes libéré de votre engagement et le dépôt de garantie vous est restitué en intégralité. D'autres conditions suspensives (préemption du bien par une collectivité publique, absence de servitude d'urbanisme lourde…) sont classiquement mentionnées. Il peut être utile également de mentionner l'obtention d'un permis de construire au titre des conditions suspensives. Si l'une ou l'autre de ces clauses figurant au contrat n'a pu être remplie, la vente est annulée et vous récupérez toute somme versée en amont. La maison des compromiso. Promesse de vente ou compromis de vente, quelle différence? À la différence du compromis de vente, la promesse de vente n'engage que le vendeur.
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