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Cependant, s'il s'avère après la vente qu'une oeuvre non annoncée comme telle, est frappée du droit de suite, l'Hôtel de Ventes Horta sera malgré tout dans l'obligation légale de réclamer les droits de suites à l'acquéreur au moment du paiement, de l'enlèvement ou même après enlèvement, tout acquéreur renonçant expressément à tout recours de quelque nature que ce soit et s'engageant irrévocablement à payer le droit de suite à la première demande. Article 9: Enlèvement Toutes les marchandises sont à enlever en les locaux de l'Hôtel de Ventes Horta, les frais d'emballage ou de transport étant à charge de l'acquéreur. Argenterie Ménagère Coffret ▷ Brocante Antiquités ▷ Objets Toulouse 31. L'acquéreur est tenu de prendre livraison de ses achats le mercredi de 14 à 17 heures 30, sauf en cas de vente organisée le mercredi, le jeudi ou le vendredi de 10 à 17 heures 30 suivant directement la vacation. Les lots ne seront pas remis pendant la vente. Une fois passé ces trois jours, L'Hôtel de Ventes Horta ne pourra être tenu pour responsable d'aucune contestation généralement quelconque.
L'Hôtel de Ventes Horta étant soumis au régime particulier de la marge, toutes les ventes à un ressortissant de l'Union Européenne sont soumises à ce régime, de telle sorte qu'il n'y a pas de TVA déductible. Article 8: Droit de suite Lors de la vente de certaines oeuvres originales, un droit de suite est dû à l'auteur ou à ses héritiers, pour autant que l'auteur ne soit pas décédé depuis plus de 70 ans. Ce droit de suite est calculé sur le prix de vente hors taxes, à condition que celui-ci s'élève à minimum 2. 000 € et s'élève à 4% pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50. 000 €, 3% jusqu'à 200. 000 €, 1% jusqu'à 350. 000 €, 0, 5% jusqu'à 500. Argenterie : Ménagère WISKEMANN 12 couverts en métal argenté (mqe 2 petites cuillères). 000 € et 0, 25% au-delà, sans que le droit de suite puisse dépasser 12. 500 € par oeuvre d'art et par revente. Le droit de suite est perçu par l'Hôtel de Ventes Horta et transmis aux organismes ayant le pouvoir de perception, comme prévu par la législation en vigueur. L'Hôtel de Ventes Horta met tout en oeuvre afin d'être en état d'annoncer lors de la vente l'application du droit de suite sur une oeuvre.
Concernant les bijoux, les couleurs et qualités des pierres sont fournis, sur demande, à titre indicatif. Si un certificat est joint, les caractéristiques n'engagent pas la SA Horta. Article 3: Vente La vente a lieu aux enchères au plus offrant. Coffret ménagère argenterie ancienne. En cas de contestation pendant la vente ou d'erreur d'adjudication, le lot sera recrié, l'huissier de justice instrumentant tranchera souverainement tout litige pouvant survenir au cours de la vente. Article 4: Ordre d'achat écrit Un ordre d'achat écrit peut être remis à l'Hôtel de Ventes Horta au moins 24 heures avant le jour de vente. L'offrant veillera à indiquer lisiblement son identité, l'indication du lot qu'il veut acquérir et son ordre d'achat. L'Hôtel de Vente Horta décline toute responsabilité en cas de retard dans la transmission de l'ordre ou en cas de rédaction non-parfaitement lisible. En cas d'ordre d'achat écrit concurrent, préférence sera donnée à celui arrivé en premier. Article 5: Enchères téléphoniques Une demande écrite de participation à la vente par téléphone peut être introduite auprès de l'Hôtel de Ventes Horta au moins 24 heures avant le jour de vente.
Le demandeur d'enchères téléphoniques s'engage à enchérir au minimum de l'estimation basse du catalogue et veillera à indiquer lisiblement son identité, ses coordonnées téléphoniques et l'indication du lot pour lequel il veut participer aux enchères. L'Hôtel de Ventes Horta met tout en oeuvre pour que les appels téléphoniques aboutissent; cependant, il ne peut être responsable des erreurs du demandeur, ni des divers problèmes liés à la téléphonie (ligne occupée ou saturée, indisponibilité temporaire des portables, etc. ). Si l'Hôtel de Ventes Horta ne peut entrer en contact avec le demandeur, celui-ci accepte qu'il prenne les enchères pour son compte jusqu'à l'estimation basse reprise au catalogue ou jusqu'au montant que le demandeur aura indiqué sur sa demande écrite. Article 6: Transfert de propriété La propriété des objets vendus sera transférée à l'acquéreur dès l'adjudication. Coffret menagere argent – Ustensiles de cuisine. Entre l'adjudication et la livraison, l'Hôtel de Ventes Horta conservera les biens en bon père de famille.
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Numéro de l'objet eBay: 325205910694 Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce. Caractéristiques de l'objet Lieu où se trouve l'objet: Biélorussie, Russie, Ukraine Livraison et expédition à Service Livraison* 26, 00 EUR Brésil La Poste - Colissimo International Estimée entre le lun. 20 juin et le mar. 19 juil. à 01101-080 Le vendeur envoie l'objet sous 4 jours après réception du paiement. Coffret ménagère argenterie l. Envoie sous 4 jours ouvrés après réception du paiement. Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.
Composé de plusieurs filiales, le Groupe Drouot est un acteur incontournable du marché de l'art. L'Hôtel Drouot, situé au cœur de Paris, est la plus grande place de ventes aux enchères publiques au monde, depuis 1852. 15 salles de ventes sont proposées à plus de 60 maisons de vente. L'émulation générée par une offre annuelle de 230 000 œuvres d'art issues de 21 grandes spécialités – de l'Antiquité au street art –, attire quelques 3 000 enchérisseurs chaque jour. La plateforme digitale du Groupe,, propose des ventes digitales – Live (retransmission et participation aux enchères en direct), Online-only (ventes aux enchères dématérialisées) et Buy Now (ventes de lots à prix fixes). Près de 2 millions d'objets sont proposés par 600 maisons de vente. L'actualité des enchères est relayée chaque semaine par La Gazette Drouot, l'hebdomadaire de référence du marché de l'art et du patrimoine édité par Auctionspress. Le Groupe Drouot Les opérateurs de vente agréés Drouot Les services aux opérateurs de vente