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Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective batiment (2609) Retraite Fiche d'identité de la convention collective 2106, 2403, 5510, 5512, 5520, 5530, 5531, 5540, 5550, 5560, 5570, 5571, 5572, 5573, 8708 Oui, mise à jour le 19 avr. 2022 Dernières mise à jour de cette convention 5 mai 2022 - Textes Salaires - Hauts-de-France Salaires minimaux 2022 4 mai 2022 - Textes Salaires - Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2022 19 avr. 2022 - Salaires ETAM en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er avril 2022: Accord du 4 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires: FR des SCOP BTP Sud-Ouest, FFB Occitanie et Union régionale CAPEB Occitanie. Prime de départ en retraite Pro BTP : conditions et demande. - 14 avr. 2022 - JORF n°0088 du 14 avril 2022: Arrêté du 31 mars 2022 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) - 14 avr.
« Comment accepter de pénaliser celles et ceux […] qui subissent une usure prématurée réduisant leur espérance de vie à la retraite? ».
Départ en retraite BTP: l'indemnité légale Lors de son départ, le salarié doit percevoir l'indemnité la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective. L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise ( Code du travail, art. D. 1237-1). +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. Ainsi, en deçà de 10 ans d'ancienneté, le salarié ne bénéficie d'aucune indemnité. A partir de 10 ans d'ancienneté tout en restant inférieur à 15 ans, le montant prévu est de 0, 5 mois de salaire brut. A partir de 15 ans d'ancienneté tout en restant inférieur à 20 ans, le montant prévu est de 1 mois de salaire brut. A partir de 20 ans d'ancienneté tout en restant inférieur à 30 ans, le montant prévu est de 1, 5 mois de salaire brut. A partir de 30 ans d'ancienneté, le montant prévu est de 2 mois de salaire brut. Pour vous aider à calculer l'ancienneté exacte de votre salarié, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».
Le coût du rachat de cotisations est déterminé en fonction de 3 critères: – votre âge; – la durée de votre carrière agricole en tant que salarié ou non-salarié à la date de la demande de rachat; – vos revenus professionnels salariés et non-salariés des trois années précédant la demande. Cette dernière doit être faite auprès de votre caisse MSA, sur un formulaire prévu à cet effet, auquel est jointe une attestation sur l'honneur signée par deux témoins. Sophie André Publié dans Pleine Vie n° 263, mai 2008
CONVENTION COLLECTIVE Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 01/07/2018 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Salaires minima hiérarchiques Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Retraite ouvrier batiment de la. En savoir plus. Avez-vous trouvé la réponse à votre question?