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Les frais liés au déménagement sont pris en charge par l'Etat à hauteur d'un plafond. Ils concernent les frais de transport du mobilier, les frais de transport de bagages et les frais engendrés par le changement de résidence comme le restaurant ou l'hôtel. Cette aide concerne tout aussi bien le militaire muté que les membres de sa famille domiciliés dans le même logement. Aide au déménagement pour les gendarmes Via votre statut de gendarme vous dépendez du même ministère que les militaires, à ce titre vous bénéficiez d'avantages dans le cadre de vos mutations. Déménagement gendarme ou militaire que faire en cas de mutation?. Consultez notre guide du déménagement gendarmerie pour en savoir plus. Comment faire son dossier d'aide au déménagement militaire? Quels documents devez-vous joindre à votre demande d'aide financière sur démarche simplifiée? Vous devrez fournir votre ordre de mutation ainsi que les copies des documents administratifs permettant de justifier votre situation familiale comme le livret de famille, votre RIB, le dernier d'avis d'imposition ainsi que les devis de déménagement.
Le droit à cubage Le calcul de la prise en charge des frais de déménagement prend en compte (dans le cadre d'une mutation): L'ancienneté La situation familiale Le volume à déménager L'analyse du marché des déménagements Exemples: Plus de 15 ans d'ancienneté Seul = 25 m3 Époux ou Conjoint pacsé =+ 20 m3 Enfant à charge = +5 m3 Militaire avec moins de 15 ans d'ancienneté Seul = 20 m3 Époux ou Conjoint pacsé = + 15 m3 Enfant à charge = + 5 m3 Comment suis-je remboursé? Une fois ce droit à cubage définit, les militaires peuvent se faire rembourser leurs frais de déménagement selon un barème financier mis en place. Comment bénéficier de l’aide au déménagement pour les militaires ? | Fonctionea. Les démarches à suivre Cette prise en charge des frais de déménagement n'est pas automatique. Pour en bénéficier, il convient de respecter la procédure du ministère de la Défense qui stipule qu'au moins 2 devis différents ont été réalisés. Ces devis doivent mentionner le volume à transporter, la distance à parcourir, les adresses de départ et d'arrivée et le jour prévu du déménagement.
Elle remplace depuis janvier 2021 le COMICM (Complément forfaitaire pour Charge Militaire) ou « Prime rideau » ainsi que le SUPICM (Supplément de l'Indemnité pour Charges Militaires). Déménagement militaire : déménagez avec les meilleurs professionnels | Nextories. Elle peut être versée à tous les militaires et son montant dépend de la composition du foyer fiscal et du nombre de mutations concernées. Qu'est ce que le droit à cubage et le plafond financier? Le droit de cubage (ou plafond volumétrique) correspond au nombre de mètres cubes pris en charge par le Ministère de la Défense et le Ministère de l'Armée pour toute personne exerçant la fonction militaire ou le personnel civil des ministères cités ci-dessus. Le droit de cubage se calcule selon l'ancienneté du militaire (plus ou moins de 15 ans) et la situation familiale (seul ou marié, avec ou sans enfant): Ancienneté Militaire Conjoint Enfant fiscalement rattaché Enfant en droit de visite Plus de 15 ans d'ancienneté 25 m 3 20 m 3 5 m 3 2, 5 m 3 Moins de 15 ans d'ancienneté 15 m 3 Le plafond financier correspond au montant maximal de remboursement.