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Afin d'être traité de la meilleure façon, tout dossier doit nous parvenir au moins 6 à 8 semaines avant la date du mariage. Publication des bans: formulaire et liste des pièces à fournir (PDF - 127 ko) Transcription de l'acte de mariage suisse Une fois le mariage célébré auprès des autorités suisses: si vous avez préalablement respecté la procédure de publication des bans, vous avez déjà reçu le formulaire et la liste de documents à fournir pour la transcription de votre acte de mariage. Mariage | Suisse Tourisme. si vous n'avez pas respecté la procédure de publication des bans, vous pouvez tout de même demander la transcription de votre acte de mariage. Transcription de l'acte de mariage suisse: formulaire et liste des pièces à fournir (PDF - 181. 4 ko) L'audition Vous pouvez être convoqués au service de l'état civil du consulat général de France à Genève pour une audition. Celle-ci a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans où à l'occasion de l'instruction de la demande de transcription de l'acte de mariage.
Déroulement Votre mariage doit se dérouler, au regard de la loi, selon les trois étapes suivantes Avant le mariage: publication des bans par le consulat général de France à Zurich Célébration du mariage par une autorité suisse Après le mariage: transcription de l'acte de mariage suisse par le Bureau rédaction1 du service central d'état civil à Nantes Pourquoi publier vos bans de mariage? Le mariage en Suisse. Conformément à la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur le 1er mars 2007, tout Français doit faire procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage, que celui-ci soit célébré en France ou à l'étranger. Si votre mariage est célébré dans sa circonscription consulaire vous devez vous adresser au consulat général de France à Zurich. La durée de la procédure peut varier en fonction du domicile des futurs époux. Le consulat vous délivrera ensuite un certificat de capacité à mariage qui peut vous être réclamé par les autorités suisses.