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La ville de Panama City (photo d'illustration). - AFP Entre les sociétés offshore, les paradis fiscaux et l'optimisation fiscale, il peut être difficile de s'y retrouver. Explications. Des dirigeants politiques, des milliardaires et des célébrités sont accusés par les "Pandora Papers" d'avoir dissimulé des avoirs et des transactions dans des paradis fiscaux. L'enquête journalistique menée par l'ICIJ, qui a mis au jour 29. 000 sociétés offshore, s'appuie sur la fuite de millions de documents issus de sociétés de services financiers dans des pays comme les Bermudes ou le Panama. Où et comment ouvrir un compte bancaire offshore sans problème ?. Compte offshore, évasion fiscale, société-écran… Un récapitulatif pour y voir plus clair. • L'optimisation fiscale, c'est légal? En soi, l'optimisation fiscale n'a rien d'illégal: elle consiste simplement à réduire le montant de son impôt, pour un particulier ou une entreprise, en utilisant les moyens légaux à sa disposition. Profiter d'un crédit d'impôt après des travaux d'isolation dans sa maison, c'est déjà de l'optimisation fiscale.
Qu'est-ce qu'un paradis Bancaire? Les paradis financiers ou paradis bancaires ne doivent pas tre confondus avec les paradis fiscaux et les paradis judiciaires, mme s'il peut y avoir des recoupements. Ils sont caractriss par un fort secret bancaire (hormis en cas d'injonction de la justice du pays), ainsi la Suisse est un paradis bancaire, mais n'est en gnral pas considre comme un paradis fiscal (alors qu'inversement un paradis fiscal pratique aussi le secret bancaire). Le paradis fiscal peut galement tre un paradis bancaire Dans un sens restreint, le paradis fiscal dsigne un territoire o la fiscalit est faible. Ouvrir un compte dans un paradis fiscal en questions. Mais souvent, le paradis fiscal est aussi un paradis bancaire, c'est--dire un territoire o le secret bancaire protge les clients de toute juridiction. Dans certains pays, l'administration fiscale n'a pas accs aux donnes bancaires et ne peut donc vrifier les dclarations des contribuables. La distinction n'est pas toujours bien faite entre paradis fiscaux et paradis bancaires, certains territoires cumulant les deux.
Ça se complique lorsque l'on élabore des montages juridiques, parfois très complexes, pour y échapper: on parle alors d'optimisation fiscale "agressive". De l'optimisation fiscale agressive à la fraude fiscale, il n'y a qu'un pas: on tombe dans la fraude fiscale lorsque ces montages financiers ont été volontairement constitués dans le seul but de cacher des revenus ou des biens imposables à son pays de résidence en ayant recours à des méthodes illégales. Mais la frontière de l'illégalité est parfois difficile à tracer, et il n'est pas forcément évident de prouver la fraude fiscale quand bien même elle a lieu. • Qu'en est-il de l'évasion fiscale? Peut-on ouvrir un compte en banque dans un paradis fiscal ? – cahufinance. Le problème de l'évasion fiscale, c'est qu'elle n'a pas de définition dans le droit français: "c'est un terme générique qui ne veut rien dire", à la frontière entre l'optimisation et la fraude, souligne Eric Vernier, chercheur à l'IRIS et spécialiste du blanchiment d'argent. Généralement, ce que l'on entend par "évasion fiscale", c'est le transfert de ses actifs (ou de ses bénéfices), pour les personnes à haut revenus ou les entreprises, vers des pays où l'on paye moins d'impôts en utilisant les failles dans les règles fiscales.