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Dans le cadre de la CCN Animation, les capitaux versés en cas de décès sont les suivants: La garantie incapacité Les indemnités touchées avec à la garantie incapacité viennent s'ajouter à celles versées par la Sécurité Sociale en cas de d'arrêt de travail dû à un accident, une maladie non-professionnelle ou encore dans le cadre d'une grossesse. Pour la convention collective expert-comptable, les conditions de couverture de la garantie incapacité sont les suivantes: La garantie invalidité En cas d'invalidité, le salarié pourra toucher des indemnités de la Sécurité Sociale (à partir d'un certain niveau d'invalidité). Animateur arret maladie de charcot. Cependant, cette rente sera très limitée. La garantie invalidité a donc pour but de venir pallier ce manque de revenus et de permettre au salarié de le toucher partiellement, voire en totalité. Pour les salariés de la CCN, les rentes d'invalidité sont les suivantes: Pour rappel, le salarié atteint d'une invalidité de: 1ère catégorie, peut encore exercer une activité professionnelle; 2ème catégorie, ne peut plus exercer d'activité professionnelle; 3ème catégorie, ne peut plus exercer d'activité professionnelle et a besoin de l'assistance d'un tiers pour réaliser les actes de la vie quotidienne.
Le salarié a droit à un maintien de salaire pendant son arrêt de travail pour maladie s'il a au moins 6 mois d'ancienneté et s'il a effectué les démarches nécessaires auprès de la sécurité sociale. En cas d'accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle, aucune condition d'ancienneté ne s'impose. Le salarié a droit maintien de son salaire net (avantages en nature exclus), après déduction des indemnité s de la sécurité sociale pendant les durées suivantes: Du 4ème au 90ème jour d'arrêt maladie; A partir du 1er jour et pendant 6 mois, en cas d'accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle.
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Aux vues de ces déclarations et afin d'assurer selon le cas, soit l'indemnisation, soit les revalorisations futures, soit la poursuite de la garantie décès aux bénéficiaires de rentes ou d'indemnités journalières, les organismes gestionnaires calculeront la surcotisation éventuellement nécessaire à la constitution des provisions correspondantes. Cette surcotisation mutualisée au niveau de l'ensemble de la branche fera l'objet d'un avenant qui déterminera la répartition de ce coût entre employeur et salarié.
La prestation cesse: lors de la reprise du travail; après 87 jours d'indemnisation; à la liquidation de la pension vieillesse et au plus tard au 65e anniversaire (1). Il sera tenu compte des jours indemnisés au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail de telle sorte que la durée totale indemnisée ne dépasse pas celle citée ci-dessus. (1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 7 juillet 2003, art. 1er). En vigueur non étendu Les bénéficiaires sont les personnels non indemnisés par la sécurité sociale, car ne remplissant pas les conditions d'ouverture de droits en termes de cotisation ou d'heures cotisées, mais bénéficiant d'une garantie maintien de salaire prévue par la convention collective (maladie, maternité, adoption, paternité... ). Animateur arret maladie pour. Il sera versé à l'employeur une indemnité égale à 50% du salaire de référence pendant la durée normale d'indemnisation. Pour la maladie, la prestation débute à compter du 4e jour d'arrêt de travail continu. après 87 jours d'indemnisation pour la maladie, 112 jours pour la maternité; à la liquidation de la pension de vieillesse.