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― Le marquage ou piquetage prévu à l'article R. 554-27 du code de l'environnement fait l'objet d'un compte rendu obligatoirement remis à l'exécutant des travaux, et il est effectué conformément "au guide technique approuvé prévu à l'article R. 554-29 du code de l'environnement" ou, à une norme reconnue par arrêté du ministre chargé de la sécurité industrielle. Télécharger l'arrêté du 15 février 2012 Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux: fascicule n° 1 – dispositions générales 5. 6. 5. Réalisation des opérations de localisation Si des opérations de localisation sont réalisées en phase projet, le résultat est inclus dans le DCE. SI elles sont réalisées en phase de préparation des travaux, le résultat est utilisé par le responsable de projet, ou par l'exploitant pour la réalisation du marquage piquetage. Si elles sont réalisées lors de l'exécution des travaux, elles permettent à l'exécutant des travaux de limiter le recours aux précautions particulières.
Elle est utilisée dans le cadre du marquage-piquetage aussi bien avant le démarrage des travaux qu'à leur terme. Comment est-elle utilisée sur le terrain? Il est tout d'abord nécessaire de faire des études avant de marquer le sol à l'aide des différents éléments visuels. Il est possible de faire appel au Groupe NAT, un professionnel aguerri en réseaux, pour avoir de l'aide. Pour cela, il suffit de se connecter sur. Vient ensuite l'interprétation de chaque couleur. Les travailleurs doivent absolument connaître le code couleur réseau avant de s'immiscer dans les opérations. Une formation s'avère ainsi indispensable. Rouge: électricité BT, HTA ou HTB et éclairage Jaune: gaz combustible (transport ou distribution) et hydrocarbure Orange: substances chimiques Bleu: eau potable Marron: assainissement des eaux usées et pluviales Violet: chauffage et climatisation Vert: télécommunication Blanc: feux tricolores et signalisation routière Rose: zone d'emprise multi-réseaux Au terme des opérations, il est obligatoire d'élaborer un compte-rendu qui sera signé par le maître d'ouvrage ainsi que le maître d'œuvre.
Deux étapes foncièrement importantes D'une part, l'acteur qui est en charge du marquage piquetage assure au préalable la concordance entre le DCE (ou à défaut le marché de travaux), qui englobe les récépissés des DT et les éventuels résultats des investigations complémentaires et/ou opérations de localisation. D'autre part, il vérifie les récépissés de DICT en correspondance avec l'exécutant des travaux. Tout écart doit être analysé et validé par le responsable de projet. Si un localisateur intervient après la réalisation du marquage piquetage, leurs conclusions viennent s'ajouter à ce marquage piquetage. Les points ou éléments singuliers des réseaux sont représentés avec un soin particulier (marquage renforcé ou piquetage spécifique, etc. ). Les règlementations et points importants à savoir Le caractère obligatoire du marquage piquetage Chaque année dans le secteur du BTP, 8000 accidents sont relevés. En 2012, une nouvelle règlementation a vu le jour. Elle stipule qu'après toute déclaration d'intention de commencement de travaux et avant démarrage du chantier, le marquage piquetage est obligatoire.
Des obligations règlementaires à respecter Par conséquent, les obligations règlementaires telles que le balisage obligatoire jusqu'à 2 m à l'extérieur du contour des travaux doivent être respectées. Lors de travaux sur de très petites surfaces, le marquage du réseau est remplacé par le marquage rose de la ceinture de terrassement. Le maintien obligatoire du marquage piquetage Pour finir, la personne responsable des travaux est chargée de maintenir le marquage piquetage pendant la durée entière des travaux pour une question, entre autres, de sécurité. En effet, pour éviter les incidents et les endommagements et garantir une sécurisation totale, les traçages doivent être sauvegardées pendant toute l'exécution des travaux. La réalisation du marquage piquetage Se baser sur les meilleures données cartographiques Le responsable de projet, pour procéder ou faire procéder au « marquage-piquetage » des ouvrages, se base sur les données cartographiques les plus performantes des réseaux disponibles.
IV. – Le marquage ou piquetage est maintenu en bon état tout au long du chantier par chacun des exécutants des travaux au fur et à mesure de leurs interventions respectives. Télécharger l'article R. 554-27 du Code de l'Environnement Arrêté du 15 février 2012 modifié: Art. 7 – II. ― Dans le cas où l'exploitant ne communique pas d'information cartographique avec le récépissé de déclaration, il prévoit comme alternative d'apporter les informations relatives à la localisation de l'ouvrage dans le cadre d'une réunion sur site, conformément au II de l'article R. 554-22 ou au II de l'article R. 554-26 du code de l'environnement. Lorsque cette procédure est appliquée lors de la réponse à la DICT, le marquage ou piquetage réglementaire est effectué sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Le Marquage-Piquetage est obligatoire avant le démarrage des travaux, afin d'éviter tout endommagement des réseaux et ainsi pouvoir démarrer les chantiers dans le respect de la réglementation " anti-endommagement " et garantir la sécurité des intervenants et de la population. Que dit la réglementation sur le Marquage-Piquetage? La réglementation s'applique pour tous les ouvrages souterrains en service identifiés dans l'emprise ou à moins de 2 mètres susceptible d'être endommagé par les travaux, mis à part dans les zones non concernées directement par l'opération ( ex: immeuble). Lors de travaux de très faible superficie, ou pour une zone très encombrée de multi-réseaux, le marquage des réseaux est remplacé par le marquage de l'emprise de terrassement (en rose). ;;; Découvez notre webinar « Sécurité des chantiers: tous concernés » Visionnez le replay pour connaître le bilan très positif des Semaines de la Prévention d'Ile-de-France 2021 où l'ensemble des acteurs se sont mobilisés autour des enjeux liés au « marquage/piquetage ».. ;;.