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Exemple: Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes: « Nom: Martin époux(se) Dupond » « Nom: Martin usage Dupond » « Nom: Martin usage Martin-Dupond » « Nom: Martin usage Dupond-Martin » Pour continuer à utiliser le nom Pour continuer à utiliser un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité, vous n'avez aucune pièce à fournir. Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03) | service-public.fr. Exemple: Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes: « Nom: Martin époux(se) Dupond » « Nom: Martin usage Dupond » « Nom: Martin usage Martin-Dupond » « Nom: Martin usage Dupond-Martin » Vous êtes divorcé(e) Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage. Ce nom sera précédé de la mention usage. Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir: soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se), soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se).
Merci à l'inventeur de logiciel de caisse, aux amateurs du site paintings online gallery, aux détenteurs de la science infuse et de la vérité absolue, free cash register, aux professeurs de philosophie, au champion du monde de GRS, au 1er homme à marcher sur le Soleil, au amateurs de jeu de tarot gratuit, pet games,... Version anglosaxonne du site sur diploma- certificate, ou mon- diplome Toute tentative de modification ou falsification est interdite. Jouez à ce Jeu de belote! Retrait points -Permis de conduire : quels délais pour récupérer ses points ? | service-public.fr. registratore di cassa Net-assembly online games
Vous êtes veuf ou veuve Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés. Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire. Vous devez également fournir un acte de décès. À noter: il n'y a pas de délai pour faire inscrire son nom d'usage sur ses documents d'identité. Permis de se marier à imprimer gratuit r gratuit barbie. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez. Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse. Les différents organismes doivent être informés du nom d'usage choisi. Pour informer l'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales (Caf) en même temps, vous pouvez utiliser un téléservice: Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Le choix d'un nom d'usage n'a aucune influence sur le nom de famille de votre enfant commun.