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Assurance perte d'exploitation La RC exploitation est-elle obligatoire? En tant qu'entreprise, vous avez l'obligation de réparer les dommages que vous êtes susceptible de causer à un tiers. Ainsi, selon votre activité et vos capacités financières, il peut être recommandé d'avoir recours à une assurance comme la RC Exploitation, outre celles obligatoires selon votre secteur (métiers du bâtiment, professionnels de santé…). Pourquoi souscrire une garantie RC exploitation? L'assurance responsabilité civile exploitation vous permet d'être couvert en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés: à des tiers (clients, fournisseurs…) au cours de votre activité déclarée, à vos salariés suite à une faute dite « inexcusable » de la part de l'employeur, à des biens et des matériels qui se trouvent sous la responsabilité de l'entreprise, à des biens qui appartiennent à vos salariés (effets personnels…), par vos salariés dans le cadre de leurs fonctions. Ces dommages pouvant aussi bien survenir au sein de votre entreprise qu'à l'extérieur.
La protection de la société en cas de préjudice causé à un tiers. Les frais de défenses et de dommages et intérêts en cas de condamnation (ou de responsabilité pénale). Les litiges en lien avec la vie courante de l'entreprise. Les accidents du travail sur salariés causés par une faute inexcusable de la part du dirigeant. Une protection financière Information! Une faute dit « inexcusable » se qualifie par: Un employeur qui a OU avait connaissances du danger auquel ses salariés étaient exposés Un employeur qui n'a pas informé ses salariés des potentiels risques qu'ils encouraient Un employeur qui n'a pas pris des mesures de prévention sécuritaire à la suite d'un accident arrivait précédemment OU à la suite de remarques faites par une entreprise de sécurité Information! La faute « inexcusable » s'inscrit depuis peu aux garanties RC Exploitation. Reconnu après la série d'arrêt concernant l'amiante dans certains locaux professionnelles, la cour de Cassation se prononce le 28 Février 2002 est acte l'obligation d'être irréprochable en matière de sécurité de ses employés Attention aux différences Quelle est la différence entre une Responsabilité Civile d'Exploitation et une RC Civile Professionnelle?
Parmi elles figure l'assurance responsabilité civile exploitation (ou RC exploitation), qui intervient en cas de dommages pendant la réalisation de vos prestations ou la vie courante de la société. RC exploitation, RC professionnelle, perte d'exploitation: quelles différences? La responsabilité civile exploitation ne doit pas être confondue avec la responsabilité civile professionnelle: la RC exploitation s'applique en cas d'incident survenu pendant l'exploitation, dans le cadre des activités quotidiennes de l'entreprise, l'assurance responsabilité civile professionnelle concerne, elle, les dommages qui trouvent leur origine dans la réalisation même de la prestation (vous avez commis une erreur ou un oubli au moment de l'exécuter). Assurance RC Pro La garantie RC exploitation n'est pas non plus une garantie perte d'exploitation: la RC exploitation porte sur la responsabilité civile de l'entreprise et le risque de la voir engagée à l'occasion de dommages sur des tiers, la garantie perte d'exploitation est une assurance qui porte sur les biens de l'entreprise et qui vise à compenser une baisse de votre chiffre d'affaires suite à un sinistre subi par votre entreprise (incendie, dégât des eaux, bris de machine…).