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J'ai une idée de nouveau produit, mais par ou commencer? Innovate a créé pour vous un Pack Info qui comprend les informations, étapes et stratégies nécessaires pour mener à bien votre projet, de l'idée à la commercialisation. La protection des recettes de cuisine et créations culinaires - DES DROITS, DES AUTEURS. Le pack gratuit contient: Une brochure « Inventer pour le profit » qui développe les points suivants: comment protéger une idée, la lancer sur le marché et des informations sur la conception et le prototypage; L'opportunité de faire examiner gratuitement votre idée par nos conseillers; Un accord de confidentialité. En effet, nous n'accepterons jamais de détails sur l'idée avant qu'un accord de confidentialité n'ait été complété et signé par l'inventeur et nous-mêmes. Cet accord vise à nous engager légalement à ne pas développer votre idée sans votre permission préalable et à ne pas divulguer d'informations concernant votre projet à tout tiers. Pour plus d'informations nous vous invitons à lire notre accord de confidentialité. Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
Toutefois, la jurisprudence n'a pas toujours été constante sur ce point. Déjà à l'occasion d'un rendu par le TGI de Paris en 1974 [1], il avait été précisé que « si les recettes de cuisine peuvent être protégées dans leur expression littéraire, elles ne constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l'esprit; elles s'analysent en effet en une succession d'instructions, une méthode; il s'agit d'un savoir-faire, lequel n'est pas protégeable ». Breveter une recette de cuisine actuelle. La jurisprudence ne rejette pas définitivement la protection d'une recette de cuisine par le droit d'auteur. En effet, elle considère qu'une recette procède en théorie d'un savoir-faire. Elle ne peut dès lors, au même titre qu'une idée ou un mode d'emploi, prétendre à une protection par le droit d'auteur puisque la condition de fixation sur un support matériel et la condition d'originalité font défaut. Cependant, reste offerte la possibilité de protéger une recette de cuisine qui se démarquerait des autres. Quelques procédés pourraient permettre à des recettes d'obtenir une protection légale: la présence d'illustrations originales, une narration créative, l'allusion à une musique spécifique, une suggestion de présentation du plat réalisé, la recommandation d'un vin pour l'accompagner, le récit de l'origine de la recette, ou encore l'évocation de souvenirs associés à celle-ci.
La feuille de couverture de la demande et la liste des pièces jointes requises peuvent être obtenues sur le site Web de l'Office des brevets et des marques des États-Unis, à l'adresse [5] La demande de brevet doit être déposée en ligne ou par courrier ordinaire (notez que le dépôt en ligne vous permettra d'éviter les frais de dépôt de 400 $ et d'accélérer considérablement le processus). [6] 4 Attendez que votre demande soit approuvée ou rejetée. L'office américain des brevets examinera vos documents et déterminera si votre recette est admissible à un brevet. Si vous êtes approuvé, l'office des brevets vous contactera. Après avoir payé une taxe d'émission et de publication, votre brevet sera accordé. La grande majorité des demandes de brevet sont systématiquement rejetées. Vous ne devriez pas le prendre personnellement. Breveter une recette de cuisine de saison. Les examinateurs sont tenus d'appliquer les règles avec diligence et cela fonctionne souvent à votre avantage, résultant en un brevet plus précieux. Si votre demande est rejetée, vous avez la possibilité de plaider ou de modifier (restreindre) les revendications ou de faire appel de la décision finale des examinateurs.