1 er. L'aide à la consommation de beurre s'élève à dix francs par kilogramme de beurre livré à la consommation pendant la campagne laitière 1978/79. Art. 2. L'article 1 er, alinéa premier et les articles 2 à 5 inclus du règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre sont applicables à l'aide visée à l'article premier ci-dessus. Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture, Jean Hamilius Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Le Ministre de l'Economie Nationale, Gaston Thorn
Château de Berg, le 13 juin 1978 Jean
- Règlement grand ducal du 13 juin 1975 video
Règlement Grand Ducal Du 13 Juin 1975 Video
Acte plus en vigueur
Type:
règlement grand-ducal
Plus en vigueur: 31/08/1993
Signature: 25/06/1975
Publication: 27/06/1975
Fin d'applicabilité: 31/08/1993
Mémorial: A36
Règlement grand-ducal du 13 juin 1978 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.